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PRÉSENTATION                                                             Pré commandes Servies le 07/07


RÉGIMES JURIDIQUES DE L'HOROSCOPE

Exercice traditionnel des astrologues, le texte de l'horoscope a perdu son contenu prédictif pour essayer un développement en qualité de support de commerce.


Les prévisions au sens de l'article L.110-1 cc ne sont :

- ni un bien, au sens matériel du mot susceptible de revente

- ni une opération d'intermédiaire, entre le passé et le futur

- ni un mode de location, en vue d'une amélioration à temps partagé

- ni une manufacture, de l'avenir ou un commissionnement sur le devenir

- ni une fourniture, d'espoirs à tempérament ou d'agence de promesses

- ni une opération de change, ou de courtage de temps au mois ou au bail annuel

- ni une opération de négoce, d'espérances en gros ou au détail

- ni une lettre de change, tirée sur le futur et avalisée par le passé


L'astrologue n'exerçant aucune activité commerciale, l'horoscope ne relève pas de l'acte de commerce, ni non plus de la qualité de l'écrit intellectuel protégeable.


La rédaction de l'horoscope, ainsi que son usage, suscitent plus d'ennuis que de profits à son auteur. Il convient de trier les régimes juridiques s'appliquant à sa diffusion, et pour lesquels, l'astrologue s'expose aux contraintes, ainsi qu'aux conséquences financières de son écriture, en examinant la jurisprudence des 20 dernières années


L'horoscope, support hors commerce, non protégé, ne confère ni droits, ni autorisation de négoce. La presse peut, d'ailleurs, se dispenser de payer l'astrologue pour la fourniture de sa pige quotidienne. Y compris les dessins de carte astrale.


La loi, au surplus, interdit la publication de divers types de prévisions. Notamment certaines d'entre elles sont sanctionnées par de la prison et d'une amende (double sanction).En finance, bourse,médecine et psychologie les horoscopes sont interdits.


Ce livre de lecture facile, illustré d'exemples, s'adresse au grand public, autant qu'à celles, et ceux, ayant l'ambition de se procurer un jour des revenus par la rédaction de l'horoscope. Des information pratiques afin de réagir à la lecture d'horoscopes mal intentionnés. L'horoscope révèle, en effet, ses caractéristiques nuisibles et ses aspects indésirables.


disponible à la vente

Astroemail 137 Hors série vendu 19,99 euros TTC (tva 20,60%)

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"diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire

en application de l'article 66-1 de la loi du 31/12/1971 reproduction interdite"

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