ASTROEMAIL
informations juridiques de la consommation de crédulité

le 19/12/2017 un événement imprévu suscitait un rebondissement dans ce dossier.

Le faux voyant non sérieux David MOCQ s'était appliqué, depuis juillet 2016, à compartimenter ses actions.

C'est son droit tant que cela ne nuit pas aux tiers.

Le faux voyant non sérieux David MOCQ refusait notamment de communiquer des données qu'il considérait "perso",

tout en soutenant par émail avoir été "transparent". Un double langage. C'est ainsi que l'assignation du

03/11/2016 en référé restait confidentielle....jusqu'à ce qu'Astroemail obtienne une copie de la procédure dont voici le commentaire éclairant d'une lumière différente, une partie du mystère entretenu par David MOCQ.

















 

LES AUTRES DEMANDES DE DAVID MOCQ


Au nombre des autres demandes, formulées par David MOCQ, figuraient dans l’ordre :


-supprimer de manière complète et définitive le site internet «faussevoyance.blogspot.fr», demande déboutée


- supprimer l’article contenu dans le blog « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr »

à l’URL http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/guy-angeli.html   demande abandonnée

 

- supprimer de manière complète et définitive les URL : demande acceptée

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/david_mocq1.htm  

http://americanfederationofcertifiedpsychi csandmediums.org/D.html

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/temoignages_et_plaintes_contre_d.html


 - de supprimer le lien aux sites accessibles aux adresses : demande acceptée

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/david_mocq1.html    

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/D.html  

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/temoignagesetplaintes_contre_d.html    http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/guy-angeli.html 

http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/FZ-et-K-A-2-grands.html


 - condamner à payer la somme provisionnelle de 5 000 € chacun de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral. Demande partiellement satisfaite


.Netfirm condamnée à payer 1000 euros à titre de provision sur préjudice à Inad, Q et DM

.GOOGLE inc condamnée à payer 1 500 euros à titre de provision à inad, Q et DM

Chaque demandeur gagne ainsi 2 500 euros en réparation, soit au total la somme de 7 500 euros au lieu des 45 000 réclamées. Perte d'argent au regard des frais de procédure engagés!


- permettre l’identification personnelle des auteurs des contenus diffamatoires, demande acceptée

-condamner les mêmes sociétés à payer à chacun, la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, demande refusée pour chaque partie demandeuse


-condamner aux dépens, demande acceptée, symbolique car absence d'appel


Avant de se prononcer sur toutes ces demandes, le juge devait régler la situation d'une partie non comparante, sans exigence formulée. Ainsi que sur l"irrecevabilité de l'assignation.


1- L’irrecevabilité de l’AFCPM FAVMC

Ayant eu connaissance de la date de première audience de ce référé l’AFCPM FAVMC écrivait au juge, en LRAR, le 29/12/2016, afin de l’informer de son intention de présenter une demande, en précisant que l’AFCPM FAVMC s’adressait aux demandeurs afin d’obtenir copie de leur assignation.


Le 22/12/2016 le faux voyant non sérieux David MOCQ, répondait «cela ne vous concerne pas, justifiez de vos motifs ». Le refus du faux voyant non sérieux David MOCQ, d’accéder à la demande de communication, signifie qu’il se réservait à lui seul l’exclusivité de la suppression de pages.


L’AFCPM FAVMC ne se présentait pas à la première audience du 13 janvier 2017. Ignorant exactement les motifs du référé. Ni non plus aux deux autres audience, dont les dates étaient inconnues.Cela revenait à dépenser trois billets d’avion aller-retour, ainsi que le prix des nuitées à Paris pour prendre un petit déjeuner au Quartier Latin. Ce qui fait cher du croissant, et du café, pour vivre l'ambiance parisienne matinale. Voila l’explication dans le par ces motifs de la formule :

 « Déclarons irrecevable l’ « AFCPM FAVMC – Fédération américaine des voyants et médiums certifiés – American federation of certified psychics and mediums » en son intervention volontaire. » Pour non comparution.


2- Sur l'absence de nullité de l'assignation

Le texte de l’ordonnance comporte un long paragraphe intitulé «sur la nullité», au sens argument exposé par les défendeurs. Pour une compréhension rationnelle il s’avère préférable de titrer «absence», puisque le juge concluait en ce sens en retenant les objections des demandeurs.


Rejetons les moyens soulevés en défense aux fins de voir annuler l’acte introductif d’instance.


Les défendeurs NETFIRM et GOOGLE exposaient le même argument classique du manque de précision et de qualification des diffamations alléguées à leurs encontres.


l’acte introductif d’instance n’indique pas, avec la précision requise, les passages poursuivis dans chacun des contenus querellés et ne qualifie pas les faits incriminés.


Le juge reproduisait dans son ordonnance 9 passages de textes avec les références proposés par les 3 demandeurs afin de constater : « Dans ces conditions, même si les demandeurs ont, comme le leur reprochent les défenderesses, poursuivi la quasi-totalité, voire la totalité des contenus de chacun des articles ou commentaires poursuivis, il n’en demeure pas moins qu’ils étaient libres de sélectionner, au sein de ces contenus, des passages en particulier ou bien d’en poursuivre la totalité pour autant qu’ils ont dûment fait correspondre à chacun des contenus querellés les imputations qu’ils y ont discernées, en sorte que les termes de l’assignation ont permis aux défenderesses d’avoir une idée suffisamment précise de l’objet des poursuites et, partant, d’exercer leur défense.


Il convient enfin d’observer que l’obligation, pour la partie poursuivante, de qualifier les faits poursuivis a aussi été respectée, dans la mesure où l’assignation vise expressément les articles 29 alinéa 1 , qui définit les éléments constitutifs de la diffamation, et de l’article 32 alinéa 1 , qui détermine la répression de ce délit quand il est commis au préjudice d’un particulier, en sorte qu’il n’a fait aucun doute pour les défenderesses que les poursuites ont été engagées du chef de diffamation publique envers particuliers, conformément aux termes de ces articles.


En conséquence, l’assignation ayant suffisamment déterminé à la fois le périmètre des poursuites et leur fondement juridique au regard des dispositions de la loi sur la liberté de la presse, le moyen de nullité soutenu en défense sur le fondement de l’article 53 de cette loi, sera écarté.


3- Motif des suppressions de contenu et des liens

Les deux sociétés assignées, NETFIRM et GOOGLE inc, reconnaissaient héberger les contenus qui leur étaient reprochés de laisser en ligne. Toutefois le contenu du blog du faux voyant non sérieux, Guy Angely, échappait au cas d'espèce, bien qu'il contenait, et contient encore en décembre 2017, les mêmes textes condamnés en juin, échec à l'illusion de Moïse d'insérer une demande de suppression sans constat, les 3 demandeurs ne produisaient aucun élément démontrant la mise en ligne de ces mêmes contenus ou d’une partie d’entre eux sur le blog « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr ».

En conséquence, la totalité des demandes formées au titre de ce blog ne peut prospérer, faute de démonstration de l’existence d’un trouble manifestement illicite en rapport avec ce blog.


De ce point de vue, l'action engagée, et abandonnée, contre Guy Angely, dont le site présente extérieurement des relations de réseau matérielles, tant avec Maud KRISTEN, qu'avec la secte des artisans de lumière, puisqu'il accueille et publie les commentaires, constitue un échec pour David MOCQ. Il convient de noter le "je" trouble de Guy Angély. Puisque d'une part on le trouve sur la plateforme des "meilleursvoyantsdefrance 2016, 2017 et 2018". Plateforme présentant les apparences d'être animée par Maud Kristen. Et que d'autre part Maud Kristen rassemble les faveurs du maître de New York, lequel attend l'occasion propice de la supplanter par Judith Fricot, dont le physique satisfait ses goûts libidineux. Dina Vitantonio a des soucis à se faire pour l'avenir proche.


S'agissant des autres suppressions de pages, et des déréférencements, le juge posait une condition matérielle :

-"aucune demande de déréférencement ne peut être accueillie si elle n’est faite au titre des résultats effectivement produits par une recherche réalisée en entrant les nom et prénom de l’intéressé."

Fournir un constat.

-Assorti de l'exercice d'un droit à faire respecter : "le droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement." Tiré des articles 38 et 40 de la loi informatique et liberté de 1978. L'article 40 est complété par une directive européenne 95/46/CE article 6c de 1995. Pour résumer les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel doivent se concilier avec les droits à la liberté d’expression et d’information, ce dans la recherche d’un juste équilibre entre les droits de la personne concernée et l’intérêt légitime des internautes potentiellement intéressés à l'accès à une information.


Que contenait les textes dont les suppression  et les liens étaient demandés?

Ces textes comportaient exclusivement des invectives, des insolences, des offenses, des humiliations et des avanies, sans aucune information exploitable.


Voici quatre exemples différents :

1- Une prétendue revue Voyance et Parapsychologie, de New York, prétendait avoir mis à jour une vaste escroquerie aux droits de l'information publique (?) et de la protection des consommateurs (?) propagée par un Guide des Arts Divinatoires. Cette formulation obscure, et nébuleuse, constitue le détournement d'un papier, publié par Astroemail en 2016. Cette formulation n'explique pas en quoi concerne l'escroquerie en elle-même. Car une escroquerie correspond à une définition précise "user d'un faux nom ou d'une fausse qualité, abuser d'une qualitée vraie avec des manoeuvres frauduleuses, afin de tromper une personne physique ou morale, pour se faire remettre des fonds, des valeurs ou fournir un service". Rien de tel ne figurait dans les textes diffusés par l'imprimante Voyance et Parapsychologie. Lesquels comportaient tous des accusations vexantes, sans fournir ni faux noms, ni fausses qualités, ni explications de tromperies, sans indications de préjudices, car il est nécessaire d'en indiquer. Un Guide de la Voyance était donc accusé de frauder, sans expliquer ni en quoi, ni même comment. Il était fait état de "millions d'euros" de dommages, sans chiffrage. Quelles étaient les noms des victimes de ces sommes? Inconnues elles aussi! Il était reproché à l'INAD d'éditer un Guide en qualifiant l'INAD de partiale, sans argumenter sur cette partialité à sélectionner telle ou telle personne ou individu. Il était reproché à l'INAD de recevoir des adhésions, sans justifier le motif de ce reproche. L'INAD avait-elle le droit, ou le tort, de recevoir l'argent des adhésions? Et de qui? Cette question restait sans réponse. On en déduisait que les accusations proférées d'escroquerie ne reposaient sur aucun argument sérieux. Puisque l'accusateur ne s'interrogeait pas sur la capacité de l'INAD à recevoir, légalement, des adhésions.


2- le texte d'un arrêt de la Cour de Cassation de mai 2003 était dénaturé par des propos de ré écriture étrangers à la rédaction originale. Afin d'accréditer l'idée que l'INAD était condamnée. Alors que l'arrêt écrivait le contraire. Il est certain que l'INAD n'avait pas qualité à soulever cet argument, car l'INAD de 2017 n'était pas l'INAD de 1997 qui s'était pourvue. A la rigueur le Parquet de Paris était compétent, mais ce détail ne fut pas discuté. L'objectif du texte était de salir, pour salir, en employant des faux et des travestissements.


3- Le "salisseur" usurpait la qualité de l'AFCPM, en proférant des accusations sous cette dénomination que l'AFCPM récusait. Mais les 3 demandeurs ayant refusé de communiquer leur assignation, l'AFCPM ne pouvait témoigner de l'emploi de ces faux. Il y a sur ce point une collusion à élucider à Paris avec un tiers - activement protégé par un cordon sanitaire pour "services" rendus à l'INAD- tout en étant en même temps en relation avec l'auteur new yorkais des propos poursuivis en référé. Les réseaux relationnels sont compliqués.


4- Les propos du "salisseur' s'en prenaient exclusivement soit au Guide de l'INAD visé comme document concurrent, sans justifier du contenu de ses invectives. Soit aussi à David Mocq, traité de charlatan, sans expliquer en quoi il charlatane. La liberté d'expression autorise les critiques et les accusations, lorsque celle-ci sont motivées par des arguments étayés pour un débat contradictoire. Or les termes employés par le salisseur revenaient en boucle sur les mots charlatan, menace, arnaque, sans les justifier par un commencement d'explication, ou une preuve. Ce qui indique que l'accusateur anonyme manquait de pièces à conviction, d'attestation, et de témoignages.


Le "salisseur" poursuivait un objectif lucrativement intéressé, et crapuleux, puisqu'il complétait ses insultes en ces termes "· 9/Les voyants sont naïfs de cotiser à l’INAD, cela leur coûte très cher et ne leur apporte rien. Ils feraient mieux de donner cette somme à une association caritative. " Cet organisme de bienfaisance étant le sien le salisseur ignorait le montant de la somme exactement demandée par l'Inad.


Le juge déduisait que ces propos "revêtaient" un caractère diffamatoire, sans constituer nécessairement une diffamation. Puisqu'en la matière seul le tribunal chargé de juger les diffamations est compétent, la 17e chambre correctionnelle. Le juge des référés n'ayant que le pouvoir de constater l'illicite, il en donnait acte en ces termes :


L’ensemble de ces contenus comporte des imputations similaires

à celles formulées dans l’article mis en ligne sur le blog

« faussevoyance.blogspot.fr » et revêt donc, pour les mêmes

motifs, un caractère diffamatoire au sens des dispositions de la loi

du 29 juillet 1881 et, partant, manifestement illicite au sens des

dispositions de l’article 809 du code de procédure civile.



Toutefois ce "manifestement illicite" doit être fondé, au sens civil, sur une disposition légale, autre que l'accumulation d'invectives, d'insultes et d'accusations sans preuves relevées dans plusieurs textes publiés sur internet. Ce à quoi le juge apportait son analyse précise.


Prenons l'exemple de l'arrêt de la Cour de Cassation.

Or, ce contenu est à l’évidence dénué de pertinence et ne peut être

légitimé par le droit à l’information dès lors que, tirant prétexte

d’un arrêt prononcé le 24 avril 2003 par la Cour de cassation

dans une affaire qui avait opposé l’INAD à la société Vanessor,

laquelle s’était plainte de n’avoir pas figuré parmi la liste des

« professionnels qui ''répondent à des critères de moralité et de

compétence certaine dans le domaine de la voyance'' » établie

par cette association, et au surplus en dénaturant le sens même

de l’arrêt, présenté comme une décision de condamnation alors

même que le juge de cassation avait, dans cette affaire, cassé,

sans renvoi, l’arrêt de condamnation prononcée en appel pour

dénigrement, les auteurs du blog s’emploient à imputer à l’INAD, à Q

et à David MOCQ, sous la forme d’assertions aucunement étayées,

diverses infractions pénales, comme l’escroquerie, le faux, l’usage

de faux, la tromperie sur les qualités substantielles d’un service

etc, sans rapport et sans commune mesure, de par leur nature,

avec les faits en cause dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de

cassation.


David MOCQ ne figurant pas au nombre des parties, à cet arrêt de 2003, les assertions de condamnation à son encontre étaient manifestement infondées.On comprend que le juge ait demandé la suppression du texte.

Dans ces conditions, M Q démontre que le référencement de ce

lien, en première page des résultats obtenus en entrant ses nom

et prénom dans le moteur de recherche, a directement porté

atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans

que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information

légitime du public.


Eu égard au trouble manifestement illicite qui a ainsi résulté pour

lui du référencement litigieux, il y aura lieu d’ordonner à la

société GOOGLE INC. de supprimer ce lien de la liste des résultats

générés par son moteur de recherche en y entrant les nom et

prénom de M Q.


en ce qui concerne les contenus mis en ligne sur le blog

«americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org»,

l’évaluation est nécessairement relativisée par le fait que les

contenus litigieux ont été supprimés en cours de procédure lors

de la délivrance de l’assignation à la société NETFIRM, hébergeur de ces contenus.


Le fait est exact, lors d'un contrôle effectué le 15/01/2017, ces propos avaient disparu. Toutefois ils sont appelés à réapparaître début 2018, ainsi qu'il résulte d'un contrôle(1) de contenu effectué pour la rédaction de ce commentaire, avec la mise en ligne d'une page comportant les liens vers les pages supprimées


4- L'échec de David MOCQ

La demande initiale était fondée sur le motif de la campagne de dénigrement :

"Dans la première partie de leur assignation, les demandeurs font

état d’une « campagne de dénigrement » dirigée contre eux et de

la publication de plusieurs contenus distcincts, qu’ils

reproduisent en pages 4 à 18 :"


Le juge accueillait David MOCQ à la condition d'avoir informé les hébergeurs des contenus en recevant une réponse négative en retour

En l’espèce, en ce qui concerne, tout d’abord, les demandes visant

à obtenir des hébergeurs le retrait des contenus litigieux ainsi que

des dommages et intérêts en réparation du dommage ayant

résulté de leur mise en ligne, celles-ci sont recevables dès lors que

les demandeurs justifient M, conformément aux dispositions de

l’article 6-I de la LCEN, préalablement avisé chacune des deux

sociétés du caractère illicite de ces contenus et réclamé leur

suppression et que chacune de ces deux sociétés a refusé de

donner suite avant la saisine du juge des référés,


Toutefois le juge ne fait état dans sa décision provisoire d'aucune procédure en ce sens.

En revanche au lieu de la demande fondée sur le dénigrement, le juge recevait la demande de David MOCQ sur le fondement de l'article 40 de la loi informatique et libertés de 1978 : s'opposer au traitement de données personnelles non conforme

Selon l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne

physique a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce

que des données à caractère personnel la concernant fassent

l’objet d’un traitement.

L’article 40 de la même loi dispose aussi que toute personne

physique peut exiger du responsable du traitement que soient,

selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou

effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont

inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,

l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


C'est sur ces 2 derniers textes que les suppressions furent accueillies et, en partie seulement, indemnisées car les demandes financières exprimées à l'audience étaient subitement Xiées par 10. Le juge n'accordait selon le barème que le 1/10e de la somme réclamée

de condamner chacune des sociétés B INC et X à leur verser, à

chacun, la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts


Au final, alors qu'en partie, certaines des invectives dirigées contre David MOCQ étaient vraies, la condamnation à leur suppression fut prononcée au motif de la non pertinence. Cela s'explique parce que l'hébergeur NETFIRM n'avait pas le dossier de l'affaire pour bien la connaître, afin de présenter des arguments, d'une part. Et que d'autre part, afin d'éviter d'affronter les Artisans de Lumière, la secte était non partie à l'instance parce que non assignée. NETFIRM attirait l'attention du juge sur ce point en soulevant que la secte avait une adresse émail figurant sur le site, laquelle ne recevait aucune demande de retrait, de caractère formel. En réalité le site contenait plus qu'une adresse email, puisqu'il diffuse la liste des noms de ses représentants -présumés- sur la première page, avec d'autres informations exploitables. Il semble sur ce point que l'avocat de NETFIRM connaissait mal son dossier, ou en tout cas n'avait pas suffisamment consulté le site litigieux pour mettre son client hors d'affaire car c'était possible.


Le refus d'affrontement direct (2) de la secte en justice s'explique aussi pour une toute autre raison. Celui des liens, et des accointances, de l'INAD, avec la Secte des Artisans de Lumière, via son représentant parisien. Une collusion. Lequel s'empressait d'écrire sur un site, spécialement créé à son nom, le 03/11/2017 n'appartenir à aucune secte car il tient à conserver son indépendance d'esprit (?) en laissant son compte bancaire dépendant des revenus procurés par les publicités de la secte. Ces réseaux d'intérêt expliquent que David MOCQ ne pouvait obtenir qu'une apparence, un SIMULACRE de justice, dans une procédure où il ne maîtrisait rien en suivant l'INAD comme un gentil toutou. Il est d'ailleurs symptomatique que le représentant parisien de la Secte des artisans de lumière, connu pour son radinisme, finance le coût d'hébergement d'un site d'une seule page, pour se dédouaner de toute appartenance à la Secte, suite au constat établi par Astroemail, à partir de documents, non communiqués. Ce site constitue un aveu d'évidence s'il en était encore besoin.


La page wikipédia relative à David MOCQ n'était pas affectée. La page des accusations similaires sur le site de Guy Angéli non plus. Finalement il était ordonné la suppression de textes émanant de la Secte des Artisans de lumière,plus pour leur nombre que pour leur contenu non démontré. Le juge reconnaissait à David MOCQ le droit au nettoyage d'un excès de propos torcheculatifs à son encontre. En estimant cette production textuelle dépourvue de contenu informatif, ce qui était en parti vrai, s'agissant d'une accumulation de poncifs non étayés. Puisque l'accusation de charlatanner était dépourvue de justificatifs. D'évidence David MOCQ ne porte pas sur son visage le masque du charlatan. Encore était-il nécessaire de livrer des faits, au lieu de compiler des listes contenant des pseudos témoignages rédigés sur la base de l'heuristique de l'affect. La Secte ne pouvait, sans se contredire, fournir des éléments accablants, puisque son activité consiste à tirer profit d'une charlatanerie similaire en s'enrichissant avec la publicité de la fausse voyance.


C'est ainsi qu'une assignation en dénigrement tournait court en une procédure de suppression de textes équivalant à une convenance personnelle. La Secte des artisans de lumière était victime de sa coprophilie textuelle, sous forme diarrhéique. La Secte se répand avec une profusion de mots dégoulinant de caca. Cette propension habituelle de nourrisson à crotter ses pampers, en déféquant partout, sur tout le monde, causera sa perte.


David MOCQ ne pouvait donc écrire sur son site, ainsi qu'il le fit, que "le juge des référés lui avait donné raison" pour des propos diffamatoires, puisque David MOCQ ne s'était PAS pourvu devant la 17e chambre correctionnelle. Le juge reconnaissait à David MOCQ le droit de s'opposer à la publication de textes non pertinents de la loi informatique et liberté. Ce qui constitue un tout autre motif, expliquant l'échec de David MOCQ lequel pratique, lui aussi, l'illusion de Moïse, lorsqu'il s'agit de tromper les lecteurs des pages de son site. Notamment en refusant de publier le texte de l'ordonnance du 23/06/2017 afin qu'ils s'en rendent compte directement par eux-même.



le cauchemard de David MOCQ continue



(1) le site à l'intitulé inter...minable americanfederation appartient à la catégorie des hébergements dits à TOS -terms of service- defamatory tel celui de HostGator. En cas de manquement le serveur suspend le contenu.Lors de la délivrance de l'assignation en novembre 2016 le site inter...minable supprima les pages litigieuses à la demande de NETFIRM. Toutefois NETFIRM conserva son client sans supprimer son compte. Situation anormale. Les pages condamnées par Paris sont programmées pour réapparaitre début 2018, ainsi qu'il résulte de la création de la page ci dessous, jusque là absente du site lors des précédents contrôles, notamment le 01/12/2017 à New York, comportant des liens directs vers les contenus supprimés en novembre 2016. Le cauchemar de David MOCQ devrait recommencer en 2018 avec le réveil de la secte des artisans de lumière, via ses relais français connus dont les noms sont réguliètement publiés dans ses textes diarrhéiques : blanche de laurac, alexia conseil estelle des enclos etc...la crème de la crème...de la m....


ce times square press newyork, sans existence légale, ni lien avec la marque déposée, est incompétente pour trier les bons des mauvais


La page qui "réapparait" avec ses liens est vicieusement présentée car il s'agit d'une "redirection" d'un site non condamné vers un site condamné. Ainsi cette page litigieuse est conçue de façon à faire obstacle à l'application de la justice Française, car cette page les meilleurs et pires voyants ne se trouve pas matériellement sur le sité condamné. Le maître de New York se croit hors d'atteinte. Son ignorance du droit français, ainsi que les conseils reçus de Paris, par son représentant, viennent d'aggraver son cas sans qu'il s'en doute. Il est vraisemblable que, comme son représentant parisien, le maître de New York "ne croit pas au pénal, car il n'est pas un naïf". dans ce genre de situation le "débit" arrive tôt ou tard. Plus c'est tard et plus cher est le prix à payer.


Ce site américain avait aussi des démélés similaires, avec d'autres personnes, que David MOCQ, ainsi qu'en témoigne cet email publié en octobre 2016 d'une personne ayant demandé son retrait en 2014 des noms cités, publiquement humiliée


La Secte, car ces méthodes sont celles d'une secte, déclarait en 2016 engager une "enquête" sur la personne ayant demandé son retrait afin de publier, à charge, à son encontre, comme ce fut le cas contre David MOCQ en 2016 ayant conduit au référé -échec- du 23/06/2017

David MOCQ n'est donc pas un cas unique en son genre. K Muegge est le second pour lequel astroemail possède un document authentique. Il y en aurait plus d'une dizaine, lesquels devraient aussi se manifester, lors d'un accès de courage.


(2) Refus d'affonter en direct la secte des artisans de lumière

Les 2 sites sous adresse inad -inad.info et inadpro.com- publiaient fin 2016 le même message selon lequel :

Maximilien de Lafayette, Rita Pavone, Liza Coleman, Marla Cohen , Judith Goldsmith. De plus ils sont convoquées, dans le cadre d'une assignation en référé le 13 janvier 2017 , devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de rendre des comptes pour entre autres réjouissances: diffamation, discrimination, insultes, injures publiques, incitation à la haine raciale , tromperies des consommateurs, harcèlement, menaces et chantage sous conditions, certains hébergeurs de commentaires diffamatoires sont également convoqués afin de communiquer les noms des courageux anonymes qui se cachent derrière un anonymat ''de confort '' pour déverser leur fiel."


La lecture des noms de parties, appelées au référé du 13/01/2017, ne comporte ni les noms cités dans l'extrait de l'article daté NOV 2016, ni non plus les demandes listées, énumérées dans "les autres demandes", au début de ce commentaire. Les parties en présence étaient INAD+David MOCQ, ainsi que NETFIRM et GOOGLE hébergeurs, OVH et WEBEDIA, autres hébergeurs, voyaient les demandes à leur encontre abandonnées. Contrairement aux affirmations péremptoires il ne fut jamais question de haine raciale,de menaces, de chantages sous conditions, ni de tromperies du consommateur, voire d'injures publiques. INAD et David MOCQ trompèrent sciemment les internautes avec des déclarations à l'emporte pièce formulées en tartarinades. L'INAD ne pouvait affronter la secte des artisans de lumière au motif des accords passés avec son représentant parisien. David MOCQ s'est-probablement-fait une raison, étant donné qu'il est à l'origine de toute cette histoire en réclamant 5 étoiles le 10/02/2016, à la secte, sans intention de les payer.




φct

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