ASTROEMAIL
informations juridiques de la consommation de crédulité

le 19/12/2017 un événement imprévu suscitait un rebondissement dans ce dossier.

Le faux voyant non sérieux David MOCQ s'était appliqué, depuis juillet 2016, à compartimenter ses actions.

C'est son droit tant que cela ne nuit pas aux tiers.

Le faux voyant non sérieux David MOCQ refusait notamment de communiquer des données qu'il considérait "perso",

tout en soutenant par émail avoir été "transparent". Un double langage. C'est ainsi que l'assignation du

03/11/2016 en référé restait confidentielle....jusqu'à ce qu'Astroemail obtienne une copie de la procédure.
















 

Désinformation de David MOCQ

On trouve sur le site du faux voyant non sérieux David MOCQ l’information ci-dessous, selon laquelle une ordonnance de référé datée 23/06/2017 reconnaissait « comme étant diffamatoire » les propos tenus à son encontre au cours de l’année 2016, par le Guide Officiel de la Voyance et des Arts Divinatoires. Guide auquel est associé, pour ses affaires, le faux voyant non sérieux François Charles Rambert, puisqu'il écrivait à ce Guide, à la même période de 2016, «votre ami de Paris François Rambert».


Texte de désinformation publié par le faux voyant non sérieux David Mocq sur son site le 01/10/2017- Droit de citation L.122-5 cpi


Texte de soutien au Guide de la Voyance de New York, publié par le faux voyant non sérieux RAMBERT, le 26/10/2016- Droit de citation L.122-5 cpi


La décision[1], provisoire, rendue le 23/06/2017 dit bien autre chose, notamment pour s’en assurer, il faut se reporter à la demande formulée par le faux voyant non sérieux David MOCQ au titre de la diffamation :


 « Par actes d’huissier délivrés les 3 et 4 novembre 2016, dénoncés au procureur de la République le 22 novembre 2016, l’association INAD – Institut national des arts divinatoires, Q et David MOCQ, estimant qu’il a été porté atteinte à leur honneur et à leur considération dans des articles en lignes accessibles au public en ligne sur les sites internet

.«arnaquesinternet.info»,

.«signal-arnaques.com»,

. «escrocvoyant.canalblog.com»,

.«voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr»,

.«faussevoyance.blogspot.fr»

.et«americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org»,


ont fait assigner en référé les sociétés WEBEDIA, OVH, GOOGLE INC. et NETFIRM à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris auquel ils ont demandé, aux visas des articles 29, alinéa 1 , 32 alinéa 1 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que de l’article 809 du code de procédure civile :

— de dire et juger que les propos visés dans le corps de l’assignation, accessibles sur ces sites internet, sont constitutifs du délit de diffamation publique à leur égard,


Suivent ensuite d’autres demandes détaillées dans un autre article.

Auxquelles le juge des référés répondit :


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe au jour du délibéré

- Déclarons irrecevable l’ «AFCPM FAVMC – Fédération américaine des voyants et médiums certifiés – American federation of certified psychics and mediums» en son intervention volontaire[2].

- Constatons le désistement de l’association INAD, de Q et de David MOCQ de toutes leurs demandes contre les sociétés O.V.H. et WEBEDIA.

- Faisons injonction à la société GOOGLE INC. de retirer le contenu suivant…

- Disons que la société GOOGLE INC. devra procéder à ce retrait dans un délai de 8 jours de la signification de la présente ordonnance, sous astreinte, passé ce délai, de 1 000 € par jour de retard ;

- Faisons injonction à la société GOOGLE INC. de communiquer à l’association INAD, à Q et à David MOCQ l’ensemble des données à leur disposition permettant l’identification de la personne ayant contribué à la création et/ou à la mise en ligne de ce même contenu sur le blog….

- Faisons injonction à la société NETFIRM de communiquer….

- Faisons injonction à la société GOOGLE INC. de déréférencer ou supprimer le lien…

- Disons que la société GOOGLE INC. devra procéder à ce déréférencement ou à cette suppression dans un délai de 8 jours….

- Nous réservons la liquidation des astreintes..

- Condamnons la société…à payer à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de… ;

-Déboutons les parties du surplus de leurs demandes ;


Ainsi, contrairement à ce que le faux voyant non sérieux David MOCQ, publiait sur son site, ainsi que l’INAD sur le sien le 01/07/2017, le délit de diffamation n’est pas établi contrairement à la rédaction du communiqué de l’INAD.


   Communiqué INAD daté 25/06/2017, laquelle INAD n'a aucune mission de défense des consommateurs puisque l'INAD sert les intérêts des prestataires, ses adhérents, ce qui lui interdit, par la loi, de prétendre parler au nom des consommateurs. L'INAD se livre au corporatisme..

Droit de citation L.122-5 cpi


L’inad écrivait «le président du TGI donnant raison à…». Sans indiquer LAQUELLE de raison. Illusion de Moïse, à nouveau. Au nombre des demandes satisfaites, ci-dessus rappelées, des suppressions, des déréférencements et des indemnisations en argent, moindres, que les demandes formulées. La raison principale était justifiée par un motif essentiel :

- usage des données personnelles d’autrui se rapportant à des informations non pertinentes du Guide Officiel de la Voyance et des Arts Divinatoires, de New York, d’un dénommé Maximilien. Guide vendu sur amazon notamment. En revanche l'inad, comme David MOCQ étaient déboutés de la demande selon laquelle les propos constituaient le délit de diffamation. La réponse du juge des référés est logique. Pour constater ce délit il faut citer à la 17e correctionnelle, chambre spécialisée dans cette matière. Le référé n'est compétent que pour l'urgence de l'illicite, au sens civil du mot.


Ce Maximilien, pour mémoire, est un ami du faux voyant non sérieux RAMBERT, classé par ses soins 1er meilleur des meilleurs. Le juge des référés constatait, dans ses motifs, que les propos, contenus dans le Guide Maximilien, visent essentiellement à NUIRE.


Dans cette affaire, ledit Maximilien aurait été mieux inspiré d'écrire "j'ai décerné 5 étoiles le 10/02/2016 à un faux voyant non sérieux dénommé David Mocq, lequel refusa de les payer"." Je me suis fait avoir". C'était vrai et bien préférable que d'écrire sur tous les murs "david mocq le vilain de la voyance", car Maximilien devenait lui aussi un vilain par la même occasion. Le vilain Maximilien de la fausse voyance non sérieuse. D'ailleurs en cette fin d'année 2017 pour la première fois depuis 2012, Maximilien le vilain, n'organise pas de votes à New York pour son Guide 2018. ll lui suffira de mettre 2018 sur une couverture pour faire croire à une nouvelle sélection avec un trombinoscope comme il sait en faire sous forme de médaillons sépulcral pour les morts. Les crédules paieront pour acheter ses listes frelatées, et avariées.


contenu du Guide Officiel de la Voyance et des Arts divinatoires de New Yok vendu sur Amazon


propos de Maximilien auteur du Guide Officiel de la voyance et des arts divinatoires de New York vendu sur Amazon


Par souci d'exactitude, dans ses motifs, le juge des référés estimait que des propos du Guide de la voyance des arts divinatoires de New York, et de son auteur Maximilien, "revêtaient" le caractère diffamatoire, sans toutefois écrire "constituaient". Revêtir équivaut à habiller. Constituer c'est établir le délit. Ce qui est différent. En clair Maximilien est un salisseur de réputation, non sérieux. Maximilien désinforme avec ses listes. Il trompe!



[1] L’INAD déploya d’importants efforts pour qu’astroemail ne soit JAMAIS informé du contenu exact de l’ordonnance du 23/06/2017.

[2] L’AFCPM FAVMC intervenait volontairement dans ce litige, et demanda au faux voyant non sérieux David MOCQ la copie de l’assignation pour présenter ses arguments. Par émail le faux voyant non sérieux David MOCQ refusa cette communication, au motif que cela ne concernait pas l’AFCPM FAVMC. En fait, le référé engagé visait à conforter la plainte en diffamation engagée en juillet 2016 par le faux voyant non sérieux David MOCQ. Pour ce motif David Mocq redoutait que des documents soient divulgués selon lesquels sa demande est infondée. Il en est de même en ce qui concernait l’INAD. L'AFCPM FAVMC était déboutée, n'ayant pu présenter aucune demande, la seule trace à la procédure consiste en l'envoi d'une lettre au juge, précisant que la copie de l'assignation était demandée aux parties : inad et David Mocq. Le lecteur jugera de l'honnêteté, de ces 2 demandeurs, faisant barrage à une action légitime. La loi dispose que "chacun est tenu de porter son concours à la justice". En l'espèce tant l'inad, que David Mocq, agirent de concert, pour la manifestation de l'injustice.






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