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DES DANGERS DES ANNUAIRES

Les inconvénients de l'usage des signes de la médiocrité




 

On rencontre sur les sites des astrologues-voyants, et autres tireurs de sorts en tous genres, des signes - cela va de pair- par lesquels les uns cherchent, ou tentent, de se distinguer des autres afin de sortir de la masse, et d’attirer l’attention du consommateur de besoins surnaturels.


Dés lors que ces offres sont diffusées sur des réseaux à distance, elles sont régies au plan de la communauté européenne par les directives, lesquelles sont ensuite transposées dans les droits nationaux. Toutefois, il est nécessaire de se rapporter aux textes originaux, traduits dans toutes les langues des pays de la communauté, gratuitement accessibles sur le site du Journal Officiel du Parlement de la Communauté. Une même loi de marché pour 27 pays.


Les documents publicitaires de la voyance ont-ils une valeur contractuelle en France ?

Untel élu meilleur voyant de France, à défaut de voyeur, une affaire de coup d’œil, cette publicité a-t-elle une incidence ? Dés lors que cette annonce a valeur de qualité, ou décline des performances, ainsi que des avantages à en attendre, et que des déceptions se manifestent ensuite, une fois des contrats conclus, il convient d’examiner les sanctions susceptibles d’inquiéter, la ou le voyant, ayant fait ainsi reluire ses avantages trompeurs en suscitant, chez le consommateur d’espérances, d’amères déconvenues accompagnées d’importantes pertes financières.


La jurisprudence, de façon générale admet aujourd’hui une valeur contractuelle aux documents publicitaires dès lors que ceux-ci ont eu une influence sur le consentement du consommateur d’espérances. Tout se passe sur le plan contractuel sur la base des mentions de ces documents. Celles-ci n’étant pas respectées, le consommateur en espérances, déçu, est recevable à invoquer le défaut d’exécution des promesses entendues, ou écrites, afin d’obtenir réparation avec dommages et intérêts.


Ainsi un annuaire -présumé édité- début 2016, par un organisme américain, se révélant après enquête, et délivrance des statuts par le Secrétaire d’Etat de New York, une œuvre caritative de bienfaisance locale, sans capacité légale -ni pouvoir- à s’adresser aux voyants européens, décerne des étoiles comme dans le Guide Michelin. Son rédacteur exerce des activités dans l’hôtellerie ce qui explique son attrait pour les astérisques de la célébrité. Cette personne connaît les critères de classement des chambres entre une suite au Crillon et un deux lits douche wc dans un ressort de catégorie ordinaire. Toutefois, cette aptitude ne lui confère aucune qualité pour apprécier les différences entre les voyants. Moins encore, lorsque l’œuvre, dont il se prévaut, est autorisée par la loi américaine, en application de ses statuts, à utiliser -exclusivement- les débats publics et les réseaux sociaux, ni impression ni édition.


Ce développement nécessaire comporte une conséquence, celle de vérifier les aptitudes des trompettes de la renommée. Car en la matière la loi européenne comporte des exigences afin de faire état des « Signes de Qualité ». L’œuvre de bienfaisante new yorkaise ne remplit aucune des conditions posées pour afficher, ou décerner, une qualité au sens de l’article L.121-1-1 du code de la consommation européenne. En conséquence les voyantes, et voyants, faisant usage d’un signe émanant d’une structure, non qualifiée par les lois européennes, pour décerner des sortes de labels seront inquiétés pour l’usage de cette pratique « réputée trompeuse » au sens de la loi. D’autant que les ddpp sont compétentes pour le constater – coût de la répression 3 500 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale à titre d’amende administrative recouvrée d’autorité et d’office comme un impôt- sans préjudice des poursuites pénales pour tromperie, ainsi qu’au plan civil d’une action en responsabilité de la part d’une association de consommateurs sur le fondement d’une action de groupe, autorisée en France depuis une loi de 2014. Au final cela fait cher payé l’usage d’une étoile de pacotille.


Il convient d’être attentif aux mentions déloyales de l’auteur de cet annuaire américain, non autorisé en Europe : « En se basant sur son expérience personnelle et sur ses rapports professionnels avec divers praticiens l’auteur a décidé d’établir une liste de ses préférés de la manière suivante : je suis convaincu que ce sont les praticiens les plus sympathiques, les plus compétents, les plus honnêtes, et les plus efficaces ». Cela fait 4 plus équivalant à autant de moins puisque la loi européenne impose d’apporter la charge de la preuve d’une part de la sympathie, de la compétence, de l’honnêteté et de l’efficacité. D’autre part, de satisfaire aux règles européennes, édictées par les directives, et les lois françaises particulières, pour les certifications. Ainsi l’auteur hôtelier américain s’exprime en parlant de la « crème de la crème », critère non retenu au nombre des signes de marquages officiels. D’ailleurs la loi est faite afin que les prestations répondent à un cahier des charges, en respectant le principe de l’exécution des promesses. L’excellence s’impose d’elle-même. Louis Vuitton domine par la qualité de ses produits et le prestige de sa marque, non par l’usage de qualificatifs mensongers diffusés par des annuaires de camelote.


L’apposition des signes, des sigles, et des appellations éventuelles telles que « pur » ou « traditionnelle » pour la voyance obéissent aux règlements communautaires auxquels les voyantes et les voyants contreviennent. Les meilleurs autoproclamés sont les pires. Seul compte l’efficacité du résultat. Appliquez ce bon mot de Coluche : « Plutôt que de se parfumer de partout, il vaut mieux puer de nulle part ». L’annuaire américain empeste les « emmerdes » pour celles et ceux qui s’en servent comme argument publicitaire. Des tribunaux sont d’ailleurs appelés à se prononcer sur les dégâts collatéraux causés par ces annuaires de perlimpimpim.


Sanction de la pratique des étoiles trompeuses

Sur une poitrine exhibant la batterie de cuisine des campagnes et des théâtres d’opération, ou sur les épaulettes d’un costume militaire de général, les étoiles impressionnent autant que sur les pages des sites où des graphistes adroits les font clignoter. Ce scintillement à un coût notamment lorsqu’il se rapporte à une pratique trompeuse. L’usage de fausse qualité est réprimé par le code pénal à l’article 313-1 sous la qualification générale d’escroquerie. «Usage d’une fausse qualité pour tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».


Le tarif appliqué est de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, plus les peines complémentaires telle que l’interdiction d’exercer. La branche d’étoile devient un luxe hors de prix.


Le droit de la consommation comporte en plus une autre sanction pénale au titre de la pratique trompeuse. Article L.121-6 appliqué dans n’importe lequel des 27 pays de la communauté européenne : «Les pratiques commerciales trompeuses sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 €.» Imaginez un site de voyance française poursuivi par des consommateurs polonais suite à l’emploi des étoiles new yorkaises ! Telle est la réalité dont, les voyantes et les voyants doivent prendre conscience, dans l’espace de la voyance sans frontière. Ce qui est écrit par une voyante de Bourg Les Valences est susceptible de déclencher des poursuites à Vienne, comme à Düsseldorf, ou encore à Riga.


Au plan des réparations civiles la Cour de Cassation depuis un arrêt de 2002 sur les Loteries s’oriente vers la théorie des quasi contrats de l’article 1371 du code civil pour faire payer aux voyantes, et aux voyants, le prix de leurs promesses. Car croire à la véracité du message, ouvre droit à obtenir ce qui était promis.

Article 1371 civil

 Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties


Ainsi, lorsque voyance alice écrit ceci !

Bonjour Joelle,

Je n'arrête pas de voir des flashs de vous et de cet homme, qui a fait partie de votre vie, mais avec qui les choses semblent compliquées aujourd'hui. Mes cartes indiquent qu'il pourrait bien vous recontacter ce weekend.


Joelle est fondée à réclamer une indemnisation financière, importante à Voyance Alice établie à Toulouse si aucun homme parti de sa vie ne l’a recontactée samedi ou dimanche. Elle était entretenue dans une fausse espérance, celle de revoir son «petit cœur». Cela vaut bien 1 000 euros !


Espérances : la fausse coûte plus cher que la vraie.


φclaude Thébault

astroemail 08/16






nb : les tribunaux français sont appelés à se prononcer sur les mentions contenues dans l'annuaire américain, et notamment ses affirmations trompeuses dont celle-ci :


"l’auteur a décidé d’établir une liste de ses préférés..."

ET  "basé sur l'avis du public, des clients et des consommateurs...."







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