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Audray Gaillard : l'épilogue


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L'affaire Audray Gaillard se solde par la mise en scène de l'épilogue d'un travail dissimulé habilement interprété par la société Astrocenter. Incarner une marque comporte des désavantages contre lesquels il faut se prémunir. Pour cette raison avoir un agent, qui négocie les contrats, quitte à le payer 15%, constitue une sécurité. Notamment lorsque la marque se rapporte à des activités non sérieuses, laquelle se trouve chahutée, avec des prévisions astrologiques, établies en dépit du bon sens. Comme l'enseigne notamment la FDAF et l'AGAPE. Audray Gaillard était victime d'un mauvais enseignement, ainsi que d'une mauvaise pratique. Les déboires habituels des activités non sérieuses.


Deux dates sont à retenir dans cet épilogue : 18/09/2014 et 05/05/2017. La première se rapporte à une décision du Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence. La seconde à l'arrêt de la Cour d'Appel de la même ville, rendue suite à cette décision.


Une première observation de procédure. Pour quelle raison Audray Gaillard ne fit-elle pas l'action en interprétaion de la décision du 18/09/2014 dans le délai ? Elle perdit l'occasion d'obtenir les éclaircissements nécessaires à son affaire par le Conseil, quitte ensuite à former appel. On dira que c'est la faute à son avocat, elle fut mal conseillée. C'est malheureusement trop souvent le cas! Ils sont trop chers payés pour la prestation qu'ils fournissent à leurs clients.


UNE IMAGE

Soigneusement cachée pendant plusieurs années, le secret d'Audray Gaillard est enfin révélé dans un arrêt.

Audray Gaillard est une marque déposée en novembre 2004 par Astrocenter pour exploiter des produits d'astrologie.

Cette marque, Astrocenter eut l'idée de la faire incarner par une jeune femme. Sandrine VERRYCKEN de nationalité Belge préta ses traits, son visage, son caractère et son peps à la marque, en signant un contrat avec Astrocenter le 1er janvier 2006. Selon l'arrêt il apparaît qu'elle ne fut rétribuée qu'à partir du 1er janvier 2011, sous deux formes. D'abord 4000€ mensuels pour sa mission, puis 2500€ mensuels supplémentaire pour la cession des droits d'auteur sur ses textes et l'usage des attributs de sa personnalité -voix et image-.


Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 Sandrine fut l'astrologue la mieux payée de France puisqu'elle recevait 6500 euros mensuels. Ces sommes, et c'est là le hic de l'histoire, n'étaient pas des salaires.


Le 31/12/2012 Astrocenter dénonçait le contrat signé le 1er janvier 2011. Il faut dire que ces 2 années 2011, et 2012, furent particulièrement éprouvantes pour la marque Audray Gaillard. D'abord le plantage en mai 2011 avec l'affaire DSK à New York. Puis lors des élections présidentielles de 2012 le second plantage avec Sarkozy. L'astrologie d'Audray Gaillard, enseignée par l'AGAPE de Mme de Mailly Nesle membre de la FDAF,  était très sévérément tenue en échec. Enfin, en fin d'année 2012 ce fut la déconfiture de l'opération AstrocenterMag, la plus courte durée de lancement d'une revue astrologique capotait en 2 mois. Entre temps la station de radio méridionale sur laquelle officiait Audray Gaillard résiliait son contrat, au cours de l'été 2012.


Le 2 février 2013 l'image Audray Gaillard disait adieu à ses fans sur son blog. Mais elle commettait l'erreur de saisir le conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence en décembre 2012 au motif d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Alors que le contrat d'image qu'elle avait signé relevait du contentieux civil classique. C'était une erreur de demander la requalification de ce contrat en contrat de travail. Elle était mal conseillée, vraisemblablement, mais on doit relever aussi que sa réflexion était superficielle.


Ainsi l'arrêt apprend que le Conseil de Prud'hommes déboutait Sandrine de ses demandes le 18/09/2014. Que n'a-t-elle alors demandé au Conseil un jugement explicatif. Le code de procédure civile prévoit cette possibilité à l'article 461 "il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel". Occasion  d'avoir une seconde décision, et de réfléchir. Car le problème de fond de Sandrine VERRYCKEN se trouve là. Elle avait un contrat, elle n'en a plus, que faire?


Bien des marques se font représenter par des humains, il convenait d'explorer les jurisprudences relatives aux résiliations en cours d'incarnation de marque. Eventuellement réclamer des dommages et intérêts, selon la rédaction du contrat du 1er janvier 2011. Car l'histoire de Sandrine Audray Gaillard comporte une déformation non traitée. Quid de la période de 5 ans de 2006 à 2011 au cours de laquelle elle représentait la marque, sans l'incarner. Faute d'avoir utilisé les ressources du code de procédure civile Sandrine Audray Gaillard s'embarquait, sur les conseils de son avocat dans la voie de l'appel. Une erreur. En 2014 elle était condamnée à payer 2 500 euro à Astrocenter. En 2017 s'y ajoute 1 500€ supplémentaire + les dépens. Cette formule semble anodine dans un jugement mais elle correspond à une somme conséquente lorsqu'elle est liquidée. Car calculée sur les montants des sommes des demandes au procés. Le total à payer excède les 5 000€. Une mauvaise affaire financière à laquelle s'ajoute les honoraires de son avocat l'ayant mal conseillée. Elle en est à près de 15 000€ tout compris.


Lorsque l'on a un contrat d'image il convient de bien l'analyser. L'arrêt indique qu'il n'existe aucune preuve de lien de subordination de type patron employé autorisant la requalification du contrat. Le Conseil de Prud'hommes était en mesure d'interpréter sa décision afin d'éclairer Sandrine Audray Gaillard dans sa réflexion. Encore fallait-il le demander, sur ce point son avocat a commit une erreur, sinon une faute.


Former un pourvoi en cassation sur cet arrêt serait une seconde erreur.


Il est rare qu'un astrologue incarne une marque. En tout cas Astrocenter trouva une parade pour employer du personnel sans avoir les charges sociales à payer. Ce cas ne restera pas isolé. Sandrine demandait 24 000€ au titre du travail dissimulé. C'est peu, car le fond de son problème se trouve là. Un contrat d'image caractérise un contrat de travail dissimulé. Pendant 2 ans elle percevait 6 500 € au point de ne plus se rendre compte de la réalité dans laquelle elle vivait. Ce type de contrat se résilie rapidement lorsque la marque est chahutée. Ce qui fut le cas en 2011 avec l'affaire DSK. Sandrine, énivrée des droits mensuels qu'elle percevait,pensait sa situation pérenne. Ce qui explique aussi l'arrogance avec laquelle elle traitait les critiques formulées sur ses analyses astrologiques.


Les contrats d'image de marque sont appelés à se développer dans le secteur des activités non sérieuses. Cela fait des économies de charges sociales, et cela évite les procédures de licenciement. Si on vous propose ce type de contrat consultez avant d'accepter.


Pour conclure sur une note optimiste, il apparaît qu'Audray/Sandrine dispose encore d'un atout important, non utilisé.De nature à contraidre Wengo/Astrocenter à lui payer les sommes qu'elle réclame légitimement. Peut-être sans avoir besoin de procéder en justice. Ce billet observait le caractère sommaire de sa réflexion. Ce qui se confirme. Elle dispose encore de quelques mois pour s'en servir. Après ce ne sera plus possible. En tout cas pas en 2018, ni non plus après.


φclaude thebault 23/07/2017

FDAF : fédération des astrologues francophones

Arrêt CA Aix en Provence 05/05/2017 n°14/20166


NOTE :

Astrocenter tira parti de l'obligation légale mise à la charge de l'astrologue Sandrine VERRYCKEN de se déclarer pour exercer son activité non sérieuse en France. En application du délit de travail dissimulé des articles L.8224-1,L. 8221-1 AL.l 1°, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5 du Code du travail, et réprimée par les articles L.8224-1, L.8224-3, L.8224-4 du Code du travail.Dès lors que la représentante de la marque était socialement couverte par le paiement de ses cotisations assises sur ses prestations à sa clientèle (de type RSI régime social des indépendants). Astrocenter n'avait aucune obligation d'employeur à sa charge. La somme de 6500 euros mensuels est toutefois inférieure, aux tarifs pratiqués communément, lorsque l'on demande à un humain d'incarner une marque. Astrocenter peut objecter qu'en 2006 et 2011 Sandrine VERRYCKEN était une inconnue. Elle le restait encore lorsque le terme du contrat lui fut signifié. Certes Sandrine/Audray donna une vie à la marque d'Astrocenter, que personne depuis son départ n'a été en mesure de remplacer. Il serait nécessaire qu'un agent habituellement rompu à ce genre de contrat lui apporte son expertise, car il est vraisemblable que l'astrologue ait droit à des dommages intérêts. Il ne semble pas que le propriétaire de la marque ait apporté à sa représentante les moyens nécessaires d'incarner, et de promouvoir, les produits astrologiques qu'Astrocenter Wengo désirait commercialiser. Notamment il apparaît, vu de l'extérieur, que Wengo coupa net tous les postes déficitaires de sa gestion, lorsqu'il fallut éponger les pertes de l'opération AstrocenterMag d'octobre à début décembre 2012. L'image Audray Gaillard fut associée à ce bide éditorial et Sandrine éjectée par mesure d'économie. Dans la mesure où elle n'aurait aucune responsabilité dans cette déroute, ce que l'on déduit de l'arrêt, puisque Wengo ne lui reproche rien à ce titre, Sandrine VERRYCKEN pourrait prétendre à une indemnisation car la rupture de son contrat ressemble à une mesure de rétorsion injustifiée. La société Wengo décidait de lui faire porter le chapeau de ses erreurs commerciales.


D'autres défis attendent Sandrine/Audray, à propos desquels elle accumule actuellement de sérieux handicaps, susceptibles de porter atteinte à son mode d'exploitation économique de l'astrologie. Elle s'est exposée à de nouveaux déboires sans en avoir conscience. De toute évidence l'affaire DSK ne lui a pas servi de leçon. C'est connu, on n'apprend rien de ses échecs, ni non plus de ses succès. A raison du phénomène psychologique dit de l'oubli immunitaire. On croit que l'on doit ses échecs aux autres, et son succès à soi même. Alors que c'est le contraire. Nous sommes la cause de nos échecs, et le succès vient des autres.











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