FRANCHISE D'ESCROQUERIES









Caractérise un mode d'exploitation de l'astrologie, et de la voyance, en relais avec un site internet, des moyens de communication sophistiqués et une infrastructure, copiant le système de la franchise dans les organisations commerciales.


Wikipedia donne la définition approximative suivante de la franchise commerciale :


La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc


La Franchise est un contrat liant un franchiseur et un franchisé.


Dans le cadre de la voyance le franchiseur est propriétaire (anonyme) d'une top dn url ou un nom de domaine de première catégorie de type extension.com enregistré et domicilié dans un paradis fiscal de type Nassau, Antilles Néerlandaises, Hong Kong, ou Singapour.


Le contrat consiste, contre un prix de location, à mettre ce top dn url au service d'un franchisé en lui fournissant une assistance. En l'espèce, le service de rapatriement des résultats d'exploitation sur un compte bancaire offshore dans un paradis fiscal, afin d'une part de se soustraire aux obligations légales déclaratives, et d'autre part de frauder le fisc deux fois : pas de chiffre d'affaires et pas de reversement de tva. Le service du franchiseur se nomme évasion fiscale. Dans le cas de la voyance les sommes sont rapidement conséquentes, puisque des chiffres constatés sur infogreffe, à propos de serveurs de voyance liquidés judiciairement font état de 2,8 millions d'euros en l'espace de 8 mois. La voyance rapporte gros, vite, et souvent 100% net d'impôts, lorsque les exploitants sont liés par une franchise d'escroqueries.


L'avantage de la franchise d'escroqueries se résume au fait que le responsable est anonyme. Certes des sites comportent des mentions légales, fausses la plupart du temps. Nostradamus.com appartient à une société Avenir Limited enregistrée à Hong Kong. Les recherches sur cette société indiquent qu'elle n'existe plus depuis 2013. Pourtant le site nostradamus donne une adresse à laquelle s'adresser. Le consommateur de crédulité victime de 100 ou de 1000 euros, de préjudice, se heurte à une montagne de difficultés pour retrouver son argent.


Dans ce genre de système le franchiseur se rémunère et facturant un droit d'entrée et un pourcentage sur les sommes recyclées sur un compte offshore pour le compte du franchisé. La franchise d'escroqueries comprend le compte bancaire offshore privé pour le franchisé. Ce compte vise à blanchir le produit des escroqueries de la voyance bénéficiant en France d'une tolérance, par suite de l'indifférence. L'AMF se désintéresse de cet aspect financier dans sa surveillance des marchés. Les autorités sont complaisantes sauf cas particuliers et actions ciblées de préfets. Les initiatives se multiplient en voyance compte tenu des rapports financiers importants, et des poursuites limitées encourues. Les tribunaux sont réticents à sanctionner les voyants lorsque les crédules se plaignent, nonobstant les jurisprudences importantes figurant dans les bases de données juridiques. Il faut des cas extrèmes, notamment mort d'homme pour que l'appareil judiciaire se mobilise. La voyance cela ne fait pas sérieux, et les juges estiment qu'ils souillent les textes de lois en les appliquant à la voyance. Notamment les juges civils de province et leurs préjugés. Pour cette raison les marabouts africains bénéficient en France d'une forme d'impunité judiciaire.Les magistrats sanctionnent les justiciables victimes agissant contre les marabouts. C'est un fait constaté sur le terrain.


Exploiter une franchise d'escroquerie ne nécessite ni déclaration légale de type kbis ni D1 répertoire des métiers. Inutile de se déclarer commerçant. Depuis peu on observe l'intérêt des avocats pour ce type de prestation. Ainsi à Lyon un avocat assure le recouvrement des produits financiers d'escroqueries pour le compte d'un site enregistré à Nassau, capitale du paradis fiscal des Bahamas. A Marseille, un autre avocat rédige des contrats pour les prestations occultes d'un site enregistré à Québec. Des activités illégales sur lesquelles les barreaux ferment pudiquement les yeux.


Le franchisé exploite le site du franchiseur en toute liberté sans se voir imposer une charte graphique ou visuelle. Il est libre d'y adjoindre un ou plusieurs SAV afin d'améliorer le rendement des produits de l'escroquerie. Le recours aux service d'un avocat véreux vise à dissuader les clients récalcitrants faisant opposition au débit de leurs cartes bancaires. L'avocat prélève au passage sa commission personnelle elle aussi non déclarée au fisc, ni au titre de la tva; ni non plus comme complément de revenu. C'est un bonus susceptible de lui rapporter une moyenne de 3000 euros net par mois. Chiffre établi sur estimation de cas réels. En application de l'article 3 de la loi du 31/12/1971 l'avocat prête serment "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Les avocats au service des franchises d'escroqueries pratiquent l'indignité de la conscience, la dépendance au crime, et la culture de la malhonnêteté. Quand l'immoralité rapporte...Toutefois l'avocat répond comme tout mandataire de ses actes en application de l'article 26 de la même loi déjà citée :


Article 26

"Les instances en responsabilité civile contre les avocats suivent les règles ordinaires de procédure". Cela signifie que l'avocat véreux n'est pas au dessus des lois. Lorsqu'il se met au service d'une franchise d'escroqueries il est directement sanctionnable pour ses fautes. Peu importe qu'il soit "couvert" par le bâtonnier de son barreau. Comme c'est souvent le cas!


Ne vous laissez pas impressionner par leurs remontrances, ou leurs menaces. Les franchises d'escroqueries constituent des délits et comme tels relèvent de 313-1, ainsi que d'autres textes. Faites condamner les franchisés et leurs hommes de main. Ne vous laissez pas intimider par le crime.


06/2016







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