ASTROEMAIL
informations de la consommation des crédulités

référé diffamation







ordonnance de référé 23/06/2017


Texte de l'ordonnance rendue commentée. Lecture ardue d'un texte technique


Commentaire jurisprudence, espèces judiciaires, référé diffamation, David Mocq

les avocats des adversaires ignoraient le statut réel de l'Inad

les fautes dans le texte proviennent de la saisie initiale


DEMANDEURS

K A

représenté par M Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS – C2023 substituant M Stanislas PANON, avocat au barreau de PARIS – #C2023

F Z

représenté par M Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS – C2023 substituant M Stanislas PANON, avocat au barreau de PARIS – #C2023


Association INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES représentée par M Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS – C2023 substituant M Stanislas PANON, avocat au barreau de PARIS – #C2023


DEFENDERESSES

S.A. WEBEDIA non comparante

S.A.S. OVH représentée par M Blandine POIDEVIN, avocat au barreau de

LILLE – […]

Société B INC représentée par M Samira ANFI, avocat au barreau de PARIS –

#J0025

Société X représentée par Maître Olivier HUGOT de l’ASSOCIATION HUGOTAVOCATS, avocats au barreau de PARIS – #C2501


DEBATS


A l’audience du 12 Mai 2017, tenue publiquement, présidée par G

H, Juge, assisté de Juliette JARRY, Greffier,


Nous, Président,

L M entendu les parties comparantes ou leur conseil,


Par actes d’huissier délivrés les 3 et 4 novembre 2016, dénoncés au procureur de la République le 22 novembre 2016, l’association D – Institut national des arts divinatoires (ci-L désignée « Association D »), K A et F Z, estimant qu’il a été porté atteinte à leur honneur et à leur considération dans des articles en lignes accessibles au public en ligne sur les sites internet « arnaquesinternet. info », « signal-arnaques.com »,

« escrocvoyant.canalblog.com »,

« voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr »,

« faussevoyance.blogspot.fr » et

« americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org », ont fait assigner en référé les sociétés WEBEDIA, OVH, B INC. et X à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris auquel ils ont demandé, aux visas des articles 29, alinéa 1 , 32 alinéa 1 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que de l’article 809 du code de procédure civile :

— de dire et juger que les propos visés dans le corps de l’assignation, accessibles sur ces sites internet, sont constitutifs du délit de diffamation publique à leur égard,

— d’enjoindre à la société B INC., sous astreinte de 1 000 € par manquement constaté et par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de supprimer de manière complète et définitive le site internet

« faussevoyance.blogspot.fr »,

— d’enjoindre à la société B INC., sous astreinte de 1 000 € par manquement constaté et par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, de supprimer l’article contenu dans le blog

« voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr » à l’URL

« http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/guy-angeli.html »,

— d’enjoindre à la société X, sous astreinte de 1 000 € par manquement constaté et par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de supprimer de manière complète et définitive les URL :

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

david_mocq1.htm»,« http://americanfederationofcertifiedpsychi csandmediums.org/D.htm » et

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.orgtemoignages_et_plaintes_contre_d.htm »,

— d’enjoindre à la société B INC. de supprimer le lien aux sites accessibles aux adresses

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/ david_mocq1.htm »,

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/ D.htm » et

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/t emoignages_et_plaintes_contre_d.htm »,

« http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/guy-angeli.html » et « http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/FZ- et-K-A-2-grands.html » à partir des requêtes concernant « F Z » et « K A » qui pourrait subsister dans les résultats des moteurs de recherche même L suppression des informations illicites,

— de condamner la société B INC. à payer à K A et F Z la somme provisionnelle de 5 000 € chacun de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral,

— d’enjoindre aux sociétés WEBEDIA, OVH, B INC. et X de communiquer sans délai les données de nature à permettre l’identification personnelle des auteurs des contenus diffamatoires,

— de condamner les mêmes sociétés à payer à l’association D, à K A et à F Z, chacun, la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— de condamner les mêmes sociétés aux entiers dépens.


Par courrier recommandé du 29 décembre 2016, l’ « AFCPM FAVMC – Fédération américaine des voyants et médiums certifiés – American federation of certified psychics and mediums » a déclaré intervenir volontairement à l’instance.

A l’audience du 13 janvier 2017, à laquelle l’examen de l’affaire au fond a été renvoyé au 24 mars 2017 en vue de pourparlers entre les parties, les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de leur action à l’égard de la société OVH dont le conseil, qui a accepté ce désistement, a néanmoins demandé au juge des référés de condamner les requérants à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

A l’audience du 24 mars 2017, un dernier renvoi a été accordé au 12 mai 2017, à la demande du conseil des demandeurs et du conseil de la société B INC.


* * *

A l’audience du 12 mai 2017, le conseil des demandeurs, développant oralement ses écritures récapitulatives, s’est désisté des demandes formées contre la société WEBEDIA et a demandé au juge des référés :

— de dire et juger que des contenus mis en ligne sur les sites internet « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr »,

« faussevoyance.blogspot.fr » et « americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org », sont constitutifs du délit de diffamation publique envers eux,

— de débouter les sociétés B INC. et X de toutes leurs demandes,

— d’enjoindre à la société B INC., sous astreinte de 1 000 € par manquement constaté et par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de supprimer de manière complète et définitive le site internet

« faussevoyance.blogspot.fr »,

— d’enjoindre à la société B INC., sous astreinte de 1 000 € par manquement constaté et par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, de supprimer l’article contenu dans le blog

« voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr » à l’URL

« http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/guy-angeli.html »,

— de condamner chacune des sociétés B INC et X à leur verser, à chacun, la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice réultant pour eux de la mise en ligne des commentaires diffamatoires préents sur le blog «faussevoyance.blogspot.fr »et «voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr » ainsi que sur les URL

«http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

david_mocq1.htm »

«http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

D.htm »et

«http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/t

emoignages_et_plaintes_contre_d.htm »

—d’enjoindre àla société B INC. de supprimer le lien aux sites

accessibles aux adresses

«http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/gu

y-angeli.html »et «http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/FZ-

et-K-A-2-grands.html »àpartir des requêes concernant «F Z »et «K A »qui pourrait subsister dans les réultats des moteurs de recherche mêe L suppression des informations illicites,

—de condamner la sociééB INC. àpayer àK A et àF Z la somme provisionnelle de 5 000 €chacun de dommages et intérêts en réaration de leur préudice moral,

—d’enjoindre aux sociéé B INC. et X de communiquer sans délai les donnés de nature à permettre l’dentification personnelle des auteurs des contenus diffamatoires,

—de condamner les mêmes sociétés àpayer àl’ssociation D, àK A et àF Z, chacun, la somme de 5 000 €sur le fondement de l’article 700 du code de procéure civile,

—de condamner les mêmes sociétés aux entiers dépens.

Oralement, dans l’hypothèse oùil ne serait pas fait droit à leur demande de retrait portant sur la totalitédu blog «faussevoyance.blogspot.fr » le conseil des demandeur sollicite que ce retrait soit ordonné sur le seul contenu accessible sur ce blog et argué de diffamatoire.


* * *

Le conseil de la société B, développant oralement ses écritures déposés àl’audience, demande au juge des référé :

—à titre liminaire, sur les demandes tendant au retrait de contenus qu’elle héberge sur son service «Blogger » de prononcer la nullité de l’ssignation en ce qu’elle forme des demandes relatives à certains contenus hébergé par B INC. par le biais de son service Bloggerdont la teneur relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse, sans respecter les formes prescrites par l’article 53 de cette loi, indiquant oralement qu’elle retire son moyen tiré sur le fondement du même article, du défaut de notification de l’qssignation au parquet,

—si la nullité de l’ssignation n’était pas prononcée, de constater, en ce qui concerne les demandes de déréférencement, que les demandes relatives aux adresses URL correspondant au site«americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org »sont dépourvues d’objet en ce que ces liens renvoient vers des contenus inactifs,

—dans la même hypothèe, de constater que les demandeurs ne démontrent pas que ces adresses ainsi que celles

«http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/gu y-angeli.html »et «http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/FZ- et-K-A-2-grands.html »aient jamais éérééencés sur la version française du moteur de recherche «B »suite à une requête correspondant à leurs noms et prénoms et que le contenu accessible à l’adresse

« http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/gu

y-angeli.html » est hébergé sur le service Blogger,

— de dire n’y M lieu à référé,

— sur les demandes tendant à la communication de données d’identification, de dire que la société B INC. communiquera aux demandeurs les données en sa possession relatives à l’utilisateur du pseudonyme « Stevens » créateur du blog

« faussevoyance.blogspot.fr » et auteur du commentaire litigieux figurant sur la page à laquelle renvoie le lien

« http://voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr/2008/02/gu

y-angeli.html », savoir : – les informations éventuellement renseignées lors de la création du compte de l’utilisateur « Stevens » ; – toute adresse IP récente utilisée par cet utilisateur depuis les territoires de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange,

— en tout état de cause, de condamner les demandeurs aux dépens ainsi qu’au paiement à la société B INC d’une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.


* * *

Le conseil de la société X, développant oralement ses écritures, a demandé au juge des référés :

— Liminairement, de prononcer la nullité de l’assignation, celleci, en violation de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, ne précisant et ne qualifiant pas les faits poursuivis et n’ayant pas été notifiée au ministère public, indiquant oralement se désister du moyen relatif à l’absence de notification de l’assignation au parquet,

— Subsidiairement, sur la demande de communication des données d’identification, de la mettre hors de cause dans la mesure où, n’ayant pas recours à des moyens de traitement situés sur le territoire français, elle n’est pas soumise à la loi du 6 janvier 1978 et de juger que cette demande est sans objet,

l’éditeur du site étant identifiable,

— En tout état de cause, de débouter les requérants de leurs demandes et de les condamner in solidum à lui payer la somme 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au bénéfice de son conseil.


* * *

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de ce que l’ordonnance à intervenir serait prononcée le 23 juin 2017 par mise à disposition au greffe.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la nullité de la citation :

L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu’elle indique le texte de loi applicable à la poursuite ; cet acte introductif d’instance a ainsi pour rôle de fixer définitivement l’objet de la poursuite, afin que le prévenu puisse connaître, dès sa lecture et sans équivoque, les faits dont il aura exclusivement à répondre, l’objet exact de l’incrimination et la nature des moyens de défense qu’il peut y opposer ; les formalités prescrites par ce texte sont substantielles aux droits de la défense et leur inobservation entraîne la nullité à la fois de la citation et de la poursuite elle-même.


Au cas d’espèce, au soutien de leurs conclusions de nullité, les sociétés B INC. et X font valoir en premier chef que les dispositions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 s’appliquent aux poursuites exercées contre elles, en leur qualité d’hébergeurs des contenus argués d’illicites et qu’en l’espèce, et bien qu’elles rétractent expressément le moyen tiré, au visa de cet article, du défaut de notification de l’assignation au procureur de la République, il n’en demeure pas moins que, selon elles, l’acte introductif d’instance n’indique pas, avec la précision requise, les passages poursuivis dans chacun des contenus querellés et ne qualifie pas les faits incriminés.


Sur ce point, le conseil des demandeurs répond que l’assignation a déterminé le contour des poursuites avec suffisamment de précision.


Dans la première partie de leur assignation, les demandeurs font état d’une « campagne de dénigrement » dirigée contre eux et de la publication de plusieurs contenus distcincts, qu’ils reproduisent en pages 4 à 18 :

— un commentaire publié le 10 septembre 2016 sur le blog

« voyants et astrologues à consulter ; petit guide de

référencement » et accessible à la page « http://voyants-etastrologuesaconsulter.

blogspot.fr/2008/02/guy-angeli.html »,

hébergée par la société B INC.,

— deux commentaires publiés le 14 septembre 2016 par une certaine « Y » sur un blog intitulé « Voyant, Médiums : escrocs et charlatans » accessible à l’adresse « escrocvoyant.canalblog.com »

et hébergé par la société WEBEDIA,

— un article intitulé « F Z et K A : […] », publié par un certain « Stevens » sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr », hébergé par la société B INC,

— un article intitulé « K A ET O P / ASTROEMAIL : AUTRE ARNAQUE ? » publié le 19 septembre 2016 sur les site internet « www.arnaques-internet.info » et « www.signal-arnaques.com », hébergés par a société OVH,

— trois articles publiés « dans le même temps » (p. 13 de l’assignation) sur le site internet « americanfederationofcertifiedpsychicsmediums.org » et

accessibles à trois pages URL distinctes :

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

david_mocq1.htm »,

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

D.htm » et

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/t

emoignages_et_plaintes_contre_d.htm », hébergés par la société

X.

Dans la partie de l’assignation intitulée « discussion », les demandeurs désignent comme diffamatoires :

— des propos présentés comme ayant été publiés sur le blog « escrovoyant.canalblog.com » dont le contenu est identique à celui désigné en page 5 comme ayant été publiés sur ce blog le 14 septembre 2016, estimant que ces propos leur imputent,

notamment, des délits d’escroquerie, de faux et d’usage de faux,

— des propos présentés comme ayant été publiés sur les blogs « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr » et « faussevoyance.blogspot.fr », dont le contenu est identique à celui présenté en page 7 comme ayant été diffusé le 15 septembre 2016 sur le site « faussevoyance.blogspot.fr », estimant que ce contenu leur impute, notamment, de tromper les consommateurs pour s’enrichir,

— des propos présentés comme ayant été publiés sur les sites internet « www.arnaques-internet.info » et « www.signalarnaques.

com », dont le contenu est identique à celui présenté en page 11 comme ayant été publié le 19 septembre 2016 sur ces mêmes sites, estimant que ce contenu leur impute les mêmes comportements répréhensibles que ceux qu’ils estiment leur être imputés par le contenu des blogs,

— des propos présentés comme ayant été diffusés sur le site internet

« americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org »,

identiques au contenu présenté en pages 13 à 18 comme ayant été accessibles aux trois adresses

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

david_mocq1.htm »,

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

D.htm » et

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/t

emoignages_et_plaintes_contre_d.htm », estimant que ce contenu leur impute, notamment, des faits d’escroquerie, de fraude, de tromperie sur les qualités substantielles d’une prestation de service et de fausses certifications, ainsi que de concurrence déloyale.

Dans ces conditions, même si les demandeurs ont, comme le leur reprochent les défenderesses, poursuivi la quasi totalité, voire la totalité des contenus de chacun des articles ou commentaires poursuivis, il n’en demeure pas moins qu’ils étaient libres de sélectionner, au sein de ces contenus, des passages en particulier ou bien d’en poursuivre la totalité pour autant qu’ils ont dûment fait correspondre à chacun des contenus querellés les imputations qu’ils y ont discernées, en sorte que les termes de l’assignation ont permis aux défenderesses d’M une idée suffisamment précise de l’objet des poursuites et, partant, d’exercer leur défense.


Il convient enfin d’observer que l’obligation, pour la partie poursuivante, de qualifier les faits poursuivis a aussi été respectée, dans la mesure où l’assignation vise expressément les articles 29 alinéa 1 , qui définit les éléments constitutifs de la diffamation, et de l’article 32 alinéa 1 , qui détermine la répression de ce délit quand il est commis au préjudice d’un particulier, en sorte qu’il n’a fait aucun doute pour les défenderesses que les poursuites ont été engagées du chef de diffamation publique envers particuliers, conformément aux termes de ces articles.


En conséquence, l’assignation ayant suffisamment déterminé à la fois le périmètre des poursuites et leur fondement juridique au regard des dispositions de la loi sur la liberté de la presse, le moyen de nullité soutenu en défense sur le fondement de l’article 53 de cette loi, sera écarté.


Le conseil de la société X fait en outre valoir, au soutien de la nullité de l’exploit introductif d’instance, que l’assignation qui lui a été délivrée l’a été en langue française, alors qu’il s’agit d’une société de droit américain.


Toutefois, et conformément aux stipulations de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, l’assignation a dûment été transférée, à la diligence de l’huissier de justice, à l’organisme central aux États-Unis (Process Forwarding International)qualifié pour le réceptionner et en expédier ensuite la délivrance sur son territoire, sans qu’il soit prescrit à l’huissier instrumentaire de joindre à sa transmission initiale une traduction libre ou jurée des termes de l’assignation, étant au surplus observé que la société X a mandaté un avocat pour la représenter dès la première audience à laquelle l’affaire a été appelée et a, dès cette audience, fait déposer des conclusions en défense au fond, en sorte que cette société ne démontre pas l’irrégularité qu’elle invoque ou le grief susceptible d’en M résulté pour elle.


Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de traduction de l’assignation ne peut prospérer et sera, lui aussi, écarté.

Sur l’irrecevabilité de l’intervention volontaire :

Il conviendra de déclarer irrecevable l’intervention volontaire de l’ « AFCPM FAVMC – Fédération américaine des voyants et médiums certifiés – American federation of certified psychics and mediums », qui n’a comparu à aucune des audiences auxquelles l’affaire a été appelée ni ne s’y est fait représenter.


Sur le désistement d’instance à l’égard des sociétés OVH et WEBEDIA :

Il conviendra de constater que les demandeurs se désistent de l’instance à l’encontre des sociétés OVH et WEBEDIA.

Sur la preuve de la mise en ligne, de l’hébergement et du référencement des contenus poursuivis :

En application du premier alinéa de l’article 809 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le deuxième alinéa de cet article dispose que dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le président peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Au cas d’espèce, aux termes de leurs dernières écritures, les demandeurs, qui se sont désistés de leurs demandes contre les sociétés OVH et WEBEDIA, entendent engager la responsabilité des seules sociétés X et B INC., pour la première seulement en qualité d’hébergeur des contenus accessibles aux trois adresses URL correspondant au site

« americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org » et, pour la seconde, à la fois en qualité d’hébergeur des contenus mis en ligne sur les blogs « faussevoyance.blogspot.fr » et « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr » et en qualité d’exploitant du moteur de recherche sur lequel ces blogs sont référencés dans la liste des résultats produits à partir des requêtes

contenant les prénoms et noms de MM. Z et A.


En ce qui concerne tout d’abord les demandes formées contre B INC. en tant qu’hébergeur les contenus accessibles sur les blogs « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr » et « faussevoyance.blogspot.fr », force est de relever, comme l’indique la société B INC, que si les demandeurs prouvent, par constat d’huissier établi le 27 septembre 2016, la mise en ligne le 15 septembre 2016 des propos qu’ils estiment diffamatoires à leur égard sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr » (page 7 du procèsverbal et annexe 6), ils ne produisent aucun élément démontrant la mise en ligne de ces mêmes contenus ou d’une partie d’entre eux sur le blog « voyantsetastrologuesaconsulter.blogspot.fr ».


En conséquence, la totalité des demandes formées au titre de ce blog ne peut prospérer, faute de démonstration de l’existence d’un trouble manifestement illicite en rapport avec ce blog.

En ce qui concerne les demandes formées contre la société B INC. au titre du référencement, sur le moteur de recherche « B » qu’elle exploite, des liens vers les blogs litigieux, il doit être rappelé qu’aucune demande de déréférencement ne peut être accueillie si elle n’est faite au titre des résultats effectivement produits par une recherche réalisée en entrant les nom et prénom de l’intéressé. Or, au cas d’espèce, les demandeurs – à l’exclusion de F Z en ce qui concerne le seul lien vers le contenu accessible à l’adresse « http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/F-Z-et-KA- 2-grands.html » – ne produisent aucun élément démontrant que des liens renvoyant vers les contenus en cause soient ou aient été référencés dans la liste des résultats produits en entrant leurs noms et prénoms dans la barre de recherche de « B » : le procèsverbal de constat d’huissier, produit en demande, ne comporte en effet qu’une page de résultats obtenus dans ce moteur de recherche en y entrant directement la dénomination développée d’un seul des sites concernés (page 4 du PV : « American Federation of Certified Psychics and Mediums D »), sans aucune constatation démontrant qu’un lien vers ce site ou vers un quelconque autre site parmi ceux poursuivis ait figuré parmi les résultats produits sous ce moteur de recherche en y entrant les

noms et prénoms des demandeurs.


En conséquence, les demandes indemnitaires et de suppression formées au titre du référencement des contenus litigieux dans le moteur de recherche « B » ne pourront prospérer, sauf en ce qui concerne la demande de retrait que forme F Z concernant le lien « http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/F-Z-et-K-A-2-

grands.html » pour les motifs développés ci-L.


Pour le surplus, la société B INC. ne conteste pas héberger le site « faussevoyance.blogspot.fr » et, en ce qui concerne les demandes formées contre la société X en tant qu’hébergeur des contenus accessibles sur le blog

« americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org », cette société ne conteste pas M été l’hébergeur de ce site ni que les contenus litigieux y aient été accessibles à partir des trois adresses URL rappelées ci-avant, ce qui est en outre démontré par le procès-verbal de constat d’huissier produit en demande

(page 6 du constat et annexes 4 et 5).


Sur les demandes formées contre B INC. et X en tant qu’hébergeurs :

Sur l’application de la LCEN et la recevabilité des demandeurs à agir sur ce fondement :

Aux termes de l’article 6-I, points 2 et 3, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, dite « LCEN », les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible (article 6-I, point 2 LCEN). Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible (article 6-I, point 3 LCEN).


L’article 6-I, point 8, dispose que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

En l’espèce, en ce qui concerne, tout d’abord, les demandes visant à obtenir des hébergeurs le retrait des contenus litigieux ainsi que des dommages et intérêts en réparation du dommage ayant résulté de leur mise en ligne, celles-ci sont recevables dès lors que les demandeurs justifient M, conformément aux dispositions de l’article 6-I de la LCEN, préalablement avisé chacune des deux sociétés du caractère illicite de ces contenus et réclamé leur suppression et que chacune de ces deux sociétés a refusé de donner suite avant la saisine du juge des référés, aussi bien en ce qui concerne F Z qu’en ce qui concerne K A (cf. pièces en demande n° 9, 10, 12, 17, 18 et 19).


Si, en ce qui concerne la demande de communication des données permettant d’identifier les personnes à l’origine des contenus litigieux, la société X conteste que, en tant que société de droit américain, la loi du 6 janvier 1978 – auquel renvoie l’article 4 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 (relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne) pour la détermination des modalités selon lesquelles cette conservation est assurée – ne lui est pas applicable, il n’en demeure pas moins que, d’une part, l’obligation faite à l’hébergeur de conserver ces données et, d’autre part, le pouvoir donné à l’autorité judiciaire d’ordonner leur communication ne sont pas institués par la loi de 1978, mais par la LCEN dont l’article 6-II dispose, dans son premier alinéa, que les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I (i.e. les hébergeurs) détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires et prévoit en outre, dans son troisième alinéa, que l’autorité judiciaire peut requérir communication de ces données auprès des hébergeurs.


Ces dispositions, sont applicables à tout hébergeur et pas exclusivement, comme c’est le cas de la loi du 6 janvier 1978, aux seuls responsables d’un traitement de données personnelles établis en France ou y disposant d’une installation, ou bien

recourant à des moyens de traitement situés sur le territoire français.


Les demandeurs sont donc admissibles à solliciter l’application de la LCEN pour obtenir les données permettant l’identification des auteurs des contenus hébergés par les sociétés X et B INC., pour autant que ces contenus, comme c’est le cas en l’espèce, ont été accessibles depuis le territoire français et manifestement destinés au public de ce territoire.

De plus, la circonstance, invoquée par la société X, que le blog « americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org » comportait une adresse mail que les demandeurs auraient dû, selon elle, contacter au préalable, n’est nullement opposable à ceux-ci dès lors que la seule mention de cette adresse mail ne permettait d’évidence pas l’identification directe et certaine de la personne physique ou morale éditrice de ce contenu, et ne prive donc pas leur demande de tout fondement, sous réserve de l’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus en cause.


Sur la demande de retrait formée à l’égard de B INC. :

Le contenu poursuivi sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr », dont les demandeurs réclament la suppression, est le suivant :

« F Z et K A: […]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2 A

AC K A ET SON INSTITUT

NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES “D”.

GRÂCE A TIMES SQUARE PRESS, LA REVUE VOYANCE & PARAPSYCHOLOGIE MET A JOUR UNE VASTE ESCROQUERIE AUX DROITS DE L’INFORMATION PUBLIQUE

ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PROPAGÉE PAR LE

PSEUDO-GUIDE “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” FABRIQUÉ PAR K A ET SON ENTREPRISE COMMERCIALE “Institut national des arts divinatoires” (D).

Ce guide Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” qui est la création de K A et “Institut national des arts “(D) fraudent, depuis des années pour des millions d’euros, pour prestations trompeuses des voyants membres de Institut national des arts qui paient 250 euros pour être référencés dans ce pseudo-guide.


Notamment au titre de la qualification professionelle et officielle, et de fausses certifications (Certificats, Cartes de Membre, Fausses Attestations par K A et son D) en contrevenant par ses propos aux réglements et lois sur l’accréditation et la certification des professionnels et praticiens en France.


La Cour de Cassation, Chambre Civile a AC K A et son l’D (Institut national des arts divinatoires), sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, l’arrêt se réfère à un constat d’huissier du 25 novembre 1997. Le Tribunal a AC in solidum l’D.

Réf: Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 2003, 00- 16.895 00 … Le Tribunal a AC in solidum l’D. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 2003,00-16.894. Cour de cassation, chambre civile 2. Audience publique du jeudi 24 avril 2003. N° de pourvoi: 00-16894

Escroquerie? Pseudo guide “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D).

L’escroquerie est l’usage d’une fausse qualité pour tromper une personne physique ou morale. L’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Ceci s’applique également aux publications qui trompent le public, surtout quant un guide est presenté au public comme un guide impartial, don’t l’auteur ou un soit disant un institut-editeur dudit guide promet les lecteurs et le public de fournir impartialité et la vérité qui pourront aider les consomateurs dans leur choix et achats.


Par exemple quand les voyants doivent payer 250 euros pour être référencés dans un guide (Et devenir membre) et appelés "reconnus" et “professionnels légitimes”… quant un payment Cotisation) est conditionnel et obligatoire pour le référencement, alors ce guide devient un pseudo-guide et même un outil de déception, de tromperie et d’escroquerie. Tel est le cas du pseudo guide “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires (GPAD)" par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D).


lui même un voyant raté, et son D font payer les voyants pour être référencés dans leur pseudo guide, Et c’est combien la cotisation? 250 euros par an!! Une telle mention “Référencé dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” est un trés mauvais signe! Les clients, consultants, ainsi que le public vont lire les noms des voyants qui ont payé 250 euros pour être référencés dans ce pseudo-guide. C’est scandaleux!

La présentation des voyants référencés dans “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” de K A comme “Reconnus”, “Légitimes”, Professionels, “Connus” est une grande déception et une tromperie majeure, parce que ces voyants ont payé une somme bien définie pour être référencés!!!!! C’est une fausse présentation.

Le faux et l’usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. Et la fausse présentation et l’altération des services et de la qualité des voyants est un acte frauduleux et puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende et dans certain cas puni de 5 ans d’emprisonnement et à

75000 euros d’amende. Le faux commis dans une écriture publique (Documents, Guides, Annuaires etc.) ou son usage est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Article 441-1 du code pénal: «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut M pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ».


Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires (GPAD)" par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D) est une GRANDE ILLUSION. Les voyants référencés dans ce pseudo guide sont des victimes de leur vanité. IL Y A QUELQUES JOURS, LE NOM DU FAMEUX CHARLATAN F Z A ETE AJOUTE A CE PSEUDO GUIDE, L M PAYE 250 euros. Ainsi victimes de leur vanité, aveuglés par leur faibless d’esprit, plus de 120 voyants et voyantes et praticiens de la “[…] sont référencés dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires. K A est un faux défendeur des consomateurs. C’est un profiteur, anarqueur et une menace pour les voyants de renom et tous ceux qui ont refusé de joindre son pseudo Institut national des arts divinatoires.


N C une psychologue ratée qui est devenue l’ange déchu de faux voyants a defend D, K A, son pseudo-guide et D.

La voyance est un business NEFASTE et dangereux. N C connue par les seuls praticiens de la fausse voyance qui figurent dans des pseudo-guides des arts divinatoires en ligne fabriqués par K A, un voyant raté. Cette dame est devenue LA PATRONNE des vendeuses de fortune et ne s’inquiete plus jamais de la tromperie, de la supercherie, et de ses copains qui s’attribuent des pouvoirs magiques, des qualités qu’ils n’ont pas, et qui existent uniquement dans leur cervelle détraquée. Evidement, de faux praticiens -comme elle- qui trompent les autres sans scrupules et donc nuisent à ceux et celles qui ne partagent pas leur opinions.

C’est bien domage pour cette jeune dame qui ne s’occupe plus de sa profession comme psychologue (AD-AE) depuis qu’elle a forgé une alliance avec ce fauché F Z, un baratineur et voyant charlatan par excellence, et K A (Ah celui-la!!!) qui a été AC par La Cour de Cassation, Chambre civile 2, en 2003.

N C a conféssé qu’elle partage le point de vue de ce baratineur F Z et son boss K A sur le site web de D, un business dont le gérant est SASSOUI.

D et A sont dans le business de la vente des certificats de voyance et cartes de membre (Adhésion a D) pour 250 euros. Coincée, C admet: “la voyance… je ne connais pas…” Cette admission est retirée d’un article enfantin mais vicieux qu’elle a écrit pour D la Rigolade. C a une passion avengle: Critiquer les gens, inventer des histoires louches et salir la réputation des autres. En matière de diffamation, elle est devenue professionnnnelle. C rejoint ces gens qui se veulent être au dessus de la loi, donc ils font partie du registre de la psychopathologie. Faites attention A CETTE FEMME!


Wikipedia REFUSE F Z, LE PROTÉGÉ DE K A, MEMBRE DE D (l’INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES) ET REFERENCE DANS LE PSEUDO GUIDE: Le […] PAR K A ET l’INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES:

Voici la réponse de

WIKIPEDIA:

Wikipédia: Demande de restauration de page sur F Z […]

DEMANDE REFUSEE PARCE QUE F Z EST NUL ! ZERO !

AUCINE REFERENCE SOLIDE !!!!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9diaemande_de_re

stauration_de_page/Archives35

Posted by Stevens at 3:00 PM No comments:

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Wednesday, August 24, 2016

Je tiens a dénoncer une arnaque concernant un site et son voyant F Z! La voyance et les prétentions médiumniques de F Z sont des singeries et des mensonges caractérisent l’emploi de propos trompeurs altérant de manière substantielle le mental des lecteurs vulnérables, à la recherche de recettes pour

surmonter leurs handicaps psychiques.

F Z offre une voyance trompeuse et écrit des textes trompeurs pour gagner sa vie en abusant ses clients et ses lecteurs.

La fausse voyance de F Z est toxique, elle doit être signalée avec un logo préventif : «dangereux pour la santé mentale, elle nuit gravement à votre équilibre psychique». Ce que fait F Z comporte en conséquence des allégations, indications, et présentations fausses de nature à induire en erreur le consommateur dans son acte d’achat. Ces faits caractérisent une pratique commerciale trompeuse en France, ainsi que dans les 27 Etats de la Communauté Européenne, régis par la directive sur la consommation du 11 mai 2005. Le consommateur est abuse, notamment la caution morale de la voyance de ce faux voyant. En France, comme dans les 27 pays de la Communauté Européenne, ainsi qu’en Suisse, la voyance et les activités de F Z constitue un délit du droit de la consommation, sanctionné par l’article L.121-6 consommation de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

F Z raconte n’importe quoi et n’hésite pas à vous faire prendre des forfaits onéreux même si vous lui dites que vous n’avez pas les moyens, alors si vous ne règlez pas il n’hésite pas à vous traîner devant les tribunaux et a M recours à un service de recouvrement. Plusieurs se sont faits M et se sont surendettés a cause des mensonges de F Z. Alors il faut mettre un terme à cela pour qu’il ne puisse plus pratiquer ses arnaques. Ce F Z est un charlatan pur et dur… un menteur et un escros né, une vraie ordure. il dit que des traders viennent le voir pour gagner en crédibilité mais on sait très bien qu’un vrai trader est soumis à des logiciels informatiques qui effectuent des calculs complexes.

Le facteur humain est inexistant dans la bourse, ce n’est que de la logique froide et calculée. Les prétentions et les mensonges de F Z sont dangereux car il laisse croire que des traders font effectivement confiance à un tel personnage, quand dans la réalité, ses clients doivent être des riches bourgeoises à la Bettencourt qui ne savent plus quoi faire de leur pognon. Ce qu’il fait c’est le loto des riches, mais en aucun cas du trading. Et j’insiste la dessus. EVITEZ CE CHARLATAN F Z.



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φclaude thebault 17/12/2017 ©2017 astroemail®



  



























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