Tag Archives: astroemail 136


  actualité de la consommation des produits du ciel et de l'espace

MAR 6  ASTROEAMAIL 136 PRE ANNONCE


posted by felicita on March 06, 2015 12:16 | under General



ASTROEMAIL prépare une édition SPECIALE exclusive sur la licéité et l'illicéité en astrologie en droit français

 

- Savez-vous que vous vous exposez aux poursuites, comme auteur principal,  en relayant, sur votre page facebook, ou twitter, des horoscopes dont les propos sont constitutifs de délits, et d'incitations à commettre des délits? Ne rediffusez ni les liens, ni les horoscopes que vous recevez.

- Une décision de justice peut interdire, définitivement, ou temporairement (5 ans), à un astrologue d'exercer son activité, dans des cas précis.

- diffuser des horoscopes, dont les contenus portent atteine à l'intégrité PSYCHIQUE de la personne humaine, comme les combustions, les Hors Limite,les "effets" du Karma, ou toute autre déconsidération des capacités intellectuelles, et des aptitudes, par les planètes, constitue un délit sévèrement réprimé et puni, y compris si vous n'en êtes pas l'auteur.

- Vous êtes en droit d'obtenir le remboursement de votre consultation facturée par un astrologue, et obtenir du juge d'instance des dommages et intérêts jusqu'à 1000 euros.

- Les procédures contre les astrologues sont rapides, sans donner lieu à appel, et d'application immédiate.

- Pour vous faire payer la saisie constitue la meilleure voie d'exécution dissuasive,  y compris l'instrument de travail de l'astrologue (site, blog etc...)  

(c) astroemail 2015

 


comments (0)




GDB


Depuis 2003 gauthier de bruges anime des rubriques, et publie dans Astroemail, revue mensuelle d'informations vendue par email. Ses prévisions attirent l'attention sur des évolutions importantes de la société. Consultez les rubriques "Résultats" de ce site pour votre information, ainsi qu'"Éclairages" dans laquelle il livre ses sujets de réflexion.


Ce blog permet de développer des points de vue à chaud, en réagissant à des faits d'actualité, sans nécessairement les développer dans un article d' Éclairage.



TAGS




RECENT POSTS


RSS



ARCHIVE





TOPICS



admin*




"diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire

en application de l'article 66-1 de la loi du 31/12/1971 reproduction interdite"

Une - Actualités-Editeur -AstroDiko - Astrosofie - Blog -Culture - Magazine - Legalis - Mystifications - Société


                           Médiation Extra Judiciaire   Engagement consommateur   droits intellectuels

                         

                                       ©2017-2003 Tous Droits Réservés www.astroemail.com  ISSN 2267-2702


 Web Hosting