ASTROEMAIL
informations juridiques de la consommation de crédulité

®

 actualité de l'exploitation de la crédulité dans la consommation des produits de l'espace




 



Directeur de publication

Claude Thebault

ASTROEMAIL

Adresse:

Plento 26-6  Kaunas 45400 Lituanie  

Tel:

adressez un email en vous identifiant, vous recevrez une réponse, pas de contact téléphonique.

url:

www.astroemail.com   depuis 2003


adresse email du directeur de publication

E-mail:

editor@astroemail.com


RNM 4321715  VAT ID IE 3315399UH    

hébergement en Chine .cn ainsi qu'en Russie.ru

All Hostings woldwide are under rights and contracts of ASTROEMAIL®

ISSN

2267-2702  Avis BNF d'attribution de publication 30 mai 2013

dépôt LEGAL numérique mensuel depuis

le 05/11/2015

®


droit de réponse (loi française sur l'économie numérique LCEN 24/06/2004) demande de modification


Adressez nous d'abord votre texte avec la mention DROIT DE REPONSE par email à editor@astroemail.com  


puis imprimez votre page, postez là, en LR+AR  à :

Samantha Henderson

Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés 600 Third Avenue, 2nd Floor,NEW YORK NY 10016 USA

article 1er du décret 24/10/2007, régissant la procédure du Droit de Réponse pour la France.


ATTENTION-BE ATTENTIVE- la copie, ou reproduction, de tout ou partie de ce site est régie par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Lisez préventivement la page Droits Intellectuels n'autorisant que la courte copie légale dont la longueur est déterminée, mesurée exclusivement à 3 lignes.


Astroemail® est un titre de presse numérique, indépendant, développé par Claude Thébault.

Activité Philantropique déclarée à New York le 23/12/2016 AFCPM® et FAVMC®, dénomination légale, marque enregistrée

depuis le 10/12/2016. Astroemail® développe des prestations d'agence de presse numérique d'informations

ex membre de la Commission des Médias Electroniques de la FNPF -Fédération Nationale de la Presse Française-


Ce site n'a pas la qualité de plateforme au sens de l'article L.111-7 du droit français de la consommation.

Ce site assure à la demande la Médiation en consommation de pseudo-sciences, et fait appel en application de L.611-1 du code de la consommation français, au Médiateur Extra Judiciaire Européen.


Astroemail agit comme Médiateur en pseudo sciences du 6° de l'article R111-1 du code de la consommation

6° Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de

l'article L. 616-1.


Article L616-1

Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat,

les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.

Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un

litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses

services.


CARACTERE PLURALISTE DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION

textes de ce site d'informations et de renseignements juridiques à caractère documentaire conformes au droit international


Le droit français considère les activités divinatoires en qualité d'exercice d'escroquerie par activité selon la définition donnée au Dalloz Pénal 2017 en commentaire de l'actuel article 313-1 définissant l'escroquerie, page 1045, notice 153. Le même commentaire était publié en notes de l'ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-


Ce site traite, la voyance et les pratiques divinatoires, en qualité d'escroquerie dès lors que, contre argent, des actes destinés à persuader les crédules, de l'existence de pouvoirs oraculaires, sont engagés par quiconque.









®

"diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire

en application de l'article 66-1 de la loi du 31/12/1971 reproduction interdite"

Une - Actualités-Editeur -AstroDiko - Astrosofie - Blog -Culture - Magazine - Legalis - Mystifications - Société


            Médiation Extra Judiciaire  Droits intellectuels Engagement consommateur   Argumentaires

                         

                                       ©2018-2003 Tous Droits Réservés www.astroemail.com  ISSN 2267-2702


 Web Hosting