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 ebook pdf pour pc mac et      tablettes


 parution Juin 2017

 isbn 9782901149828



 prix 19,99 euros


Autres points de vente :

 - Numilog Hachette

 - le site internet de la Fnac

 - les librairies numériques du     réseau Immateriel.fr

 - Ebookastro











 













Régimes Juridiques des Horoscopes

Claude Thebault, Astroemail 2017



L'horoscope constitue la promesse de base du prestataire en pratiques divinatoires. La rédaction de l'annonce du présage est plus importante que le contenu de la promesse.


Le prometteur doit respecter des formes légales lorsqu'il présente sa proposition au consommateur.Il apparait à l'examen que le texte de l'offre contrevient aux obligations prévues par la loi.


L'horoscope constitue un produit d'appel afin de vendre au consommateur d'autres pratiques, notamment la vente de bougies onéreuses à plus de 200 euros pièce achetée 10 euros à prisunic, des rituels de superstition, ou de la fausse voyance.


L'horoscope se vend en service audiotel ou encore en video contre paiement par débit de carte bancaire. Chacun de ces modes de commercialisation comporte des régles se rapportant à des ventes, dont les conditions légales sont contournées par les prometteurs, afin de placer leurs prédictions et développer leurs activités.


Le consommateur en pratiques divinatoires existe parce qu'il matérialise, par ses demandes, en services délirants, l'instance de confirmation selon laquelle l'incertitude, l'improbable, et les évènements rares appartiennent aux activités "présumées" paranormales, exercées par les prometteurs.Alors que ces hypothèses traduisent simplement les manifestations de leur trouble d'anxiété généralisée adressées à des escrocs.


Régimes Juridiques de l'Horoscope rend compte des relations compliquées de la rédaction de la promesse; et de ses formes de commercialisation au consommateur.


- Gagnez 112 000 euros pour produire l’horoscope à Radio France : la méthode de Martine Lepage.


- Gagnez  15 000 euros grâce à un horoscope : la recette de Chantal Sabria pour se faire payer des droits d'auteur sur un horoscope 25 ans après l'avoir livré à sa cliente.


- Recevez  6 680 euros en dommages et intérêts de rupture de cdd aux prud'hommes pour prédiction de l’avenir à 4 classes de BTS : l’histoire de Delphine P…


- Réclamez la prime d’aide à la création d’une entreprise d’horoscopes et recevez le refus du Préfet au motif que c'est une activité illégale.


Ce livre de lecture facile, illustré d'exemples des décisions des tribunaux s'adresse au grand public, ainsi qu'à celles, et ceux, ayant l'ambition de se procurer un jour des revenus par la rédaction de l'horoscope.



détail de la Table des Matières

 

Passé de la "Devination" par le code pénal

* Voyage séculaire

* De Freud à Lacan

* Jean Thibault précurseur de la "devination" onirique

* Onirisme cultuel

Nature de l'Horoscope

* Convention de devineur ou acte de négoce en avenirs?

* Écriture banale ou création?

* Suprématie du support sur le contenu

Légalité de l'activité de Prédiseur d'Horoscope

* L'obligation légale de déclaration d'existence

* L'obligation légale des informations précontractuelles

* L'obligation légale de la LCEN

Légalité de la Promesse d'Horoscope

* L'obstacle de la crédulité

* Livraison de la promesse de l'Horoscope

* Commercialisation de la promesse

Astromédecine Jurisprudence historique

Droit d'auteur

* Droits d'auteur identification

* Droits d'auteur sur l'horoscope du client

* Droits d'auteur sur l'horoscope boursier

Fiscalité -TVA- Aide fiscale

* Tva du Karma

* Tva sur oeuvre de l'esprit

* Refus des aides fiscales à l'astro bourse

* Refus des aides fiscales à l'horoscope hippique

Travail -Social

* Salaires d'Elisabeth Tessier

* L'horoscope de Radio France

* l'horoscope en cdd indemnisé par les Prud'hommes

Vie Privée

*Utilisation mercantile de l'horoscope

*Atteinte par utilisation malveillante et détournement

*jurisprudence Claire Chazal

*Vie affective .divulgation .sensibilité de soi

* l'affaire Caroline de Monaco

Pistes de réflexion

Rappel des Jurisprudences

Rappel des définitions jurisprudentielles

Rappel des textes essentiels de l'Horoscope

* Bourse droit monétaire et règlement de l'AMF

* Droit et Procédure civile

* Consommation

* Droit Pénal

* Santé

*Socle

* Données Techniques

INDEX

In Aedibus       





Régimes Juridiques des Horoscopes

Claude Thebault


Livre numérique, 200 pages, format A4 21x29,5cm, isbn 9782901149828, fichier HQpdf, prix 19,99 euros


Diffusion sur les réseaux Hachette, et immatériel.fr


07/06/2017 sur http://ebookastro.com
















Régimes Juridiques des Horoscopes Claude Thebault


 

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