Ce qui devrait changer dans l'exploitation des sites astrologie voyance








Incidence de la nouvelle législation sur les jeux et les activités ludiques de l'astrologie voyance


1- L’astrologie voyance relève-t-elle du Code de la Sécurité Intérieure pour le recours au hasard ?

La question posée dans l’intitulé de ce billet surprendra à plus d’un titre. Sans constituer une fiction. En effet, les plateformes d’astrologie voyance, notamment, font le choix de présenter leurs activités comme une prestation ludique. Une plaisanterie ou une plaisantriste. Un amusement, une blague, un exercice de mise en scène, une distraction payante, un calembour, une bagatelle, une distraction récréative particulièrement onéreuse.


Citons trois exemples significatifs afin de cadrer cette particularité de l’industrie des promesses en terme d’offres de divertissement :


Les CGU de l’Etoile de Vénus- HVM- informent leur clientèle notamment au 7 du 14 que :

« Les produits et services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques».  Cet avertissement devrait être affiché sur chacune des pages du site de l’étoile de la mort, en tête et pied de page, au lieu de se trouver caché, dans le défilement d’un texte particulièrement indigeste à lire, en petits caractères en point 8  des Conditions Générales d’Utilisation.


Autrement dit consulter un voyant, ou un astrologue sur étoile de vénus se résume à participer à un jeu de rôle, payant, à la durée. A défaut d’un jeu de « drôle ». Vous cherchez l’avenir, étoile de la mort vous propose en échange le jeu de l’avenir Version Guy Lux sans Léon Zitrone ou Evelyne Déliah, voire Patrick Sébastien. Sous diverses formes au choix : la roulette de l’horoscope à 36 cases, l’astrologie avec ses neuf boules agitées par les sémillantes croupières du site tortillant du croupion, la numérologie avec des chiffres comme au tirage du loto, en forme de suites de Fibonacci ou de séries de Léonard de Pise de 1222, la voyance avec ses nombres guide non homologués, le tarot avec ses jeux de cartes non déclarés à la réglementation des jeux, l’edtv des émissions télévisuelles en mode opérateur d’ondes autres que four à microweave pour griller le cerveau, et le blog des papotages bientôt soumis à la taxe des articles 53A et 302 septies A Bis du code général des impôts sur le chiffre d’affaires provenant de ses activités de parlottes –en cours de préparation à Bercy beaucoup-.

Les CGU de Cosmospace sont les mêmes  au 1 de la définition de l’objet de la prestation :

« Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE. »


HVM et Cosmospace  proposent des amusements, des récréations, des passes temps, des loisirs, sous les noms de consultation privée par téléphone à la durée. La voyance carte bleue à 0,60€la minute. Sans dire combien quel serait le prix du même jeu avec la carte rouge, ou la carte verte ! Comprenez jeux à deux au téléphone, partie d’espiègleries. Le voyant ne voit rien puisqu’il joue avec le client en utilisant un outil de télécommunication permettant de facturer à la minute des conversations récréatives du type « mon partenaire m’a quitté(e) dites-moi quand il reviendra que je lui fasse une surprise? » Bien entendu le voyant n’en sait rien puisque son rôle est celui de player. Cosmospace exploite ainsi une licence de jeu sous le nom « le retour du grand love » avec gestion au tour par tour payant, ambiance oppressante, conditionnement du joueur en vue subjective d’abandonné(e) tant qu’il a les moyens de payer, bien entendu. Peu importe le fait que la joueuse ou le joueur se prennent au jeu en ruinant son capital dans des consommations incontrôlées et immodérées de voyant love. Des players maisons, pour toutes sortes de distractions, Cosmospace en propose pour tous les goûts. Des purs à 100%, premier pressage à froid comme l’huile d’olive vierge. Des players de naissance sujets aux illuminations flashantes dans le style Overwatch, avec répartition en fonction d’étoile à 6 branches dans plusieurs classes, comme dans le jeu Super Mario. A la différence qu’au lieu de gagner des points le joueur dépense de l’argent, chèrement à chaque étape au fil de la partie. La société accepte de jouer à condition que cela lui rapporte. Sinon elle cultiverait des asperges. Un gameplay efficace pour Cosmospace avec ses instinctifs sur le mode des superpouvoirs des héros de Marvel Comics. Sauf qu’au téléphone ce n’est plus la console. Autrefois la France avait des maisons de tolérance, dans lesquelles les paniers fleuris proposaient les fleurs de ses spécialités locales et régionales. Occasions d’essayer au lit les aptitudes en expressions corporelles des françaises de province. Aujourd’hui l’astrologie voyante propose en remplacement ses maisons de jeux. Dans lesquels les sentiments et les espoirs des joueurs sont cruellement torturés. La Cour d’Appel de Paris a déjà condamné en décembre 1987 de tels jeux, considérant qu’ils portent atteinte à la dignité humaine. Peu importe une jurisprudence isolée quand l’activité rapporte des bénéfices et que les maso en redemandent.


La société Telemaque, associée de Cosmospace dans l’exploitation des « consoles de voyance astrologie » notamment la licence astrologue Mariella Madonna –interdite d’activité pendant 15 ans pour banqueroute frauduleuse par le juge de Commerce de Créteil- informe sa clientèle dans ses Conditions Générales -est ce un avis de sécurité?-qu’elle interdit à ses joueurs de :


Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site Web des messages, commentaires ou tous autres contenus :

§   susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine


Abuser le client doit rester la prérogative exclusive de l’exploitant. Chacun à sa place et les chèvres seront bien gardées.L'abus de la clientèle sans cran de sureté revient à manier un 6.35 sans permis de port d'arme.Danger!


La voyance se divise ainsi en trois catégories : ceux qui y croient, les puristes ; ceux qui en jouent, les imitateurs, et ceux qui en profitent, les affairistes.  Bien entendu seule l’entreprise exploitante détient le droit de se rémunérer en tirant un profit mercantile de la détresse de ses clients. Absence de fourniture de la lecture de l’avenir, au motif que au 18 du 8 de ses CGU HVM « ne garantit pas des réponses systématiques » et qu’elle s’autorise à ne pas répondre : « pour tout motif et notamment, l'un de ceux énoncés dans la charte déontologique consultable sur la page d'accueil du site. »


C’est illégal de faire payer sans rendre le service, ni non plus éthique. A cet effet le code de la consommation dispose que :


Sont réputées trompeuses au sens de l'article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet :

5° De proposer l'achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué sans révéler les raisons plausibles que pourrait avoir le professionnel de penser qu'il ne pourra fournir lui-même,

6° De proposer l'achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué, et ensuite :

a)      De refuser de présenter aux consommateurs l'article ayant fait l'objet de la publicité ;

b)      Ou de refuser de prendre des commandes concernant ces produits ou ces services ou de les livrer

 

D’autant qu’en application de l’article L.121-19-4

Article L121-19-4

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.


Les usines de l’industrie des Promesses savent qu’elles ne remplacent pas le père Noel. Pour ce motif elles persuadent le public que leurs prestations équivalent aux parties de jeux de société de type monopoly du destin. Passez par la case départ et la banque vous versera 200 000 euros. Avec cette limite, nulle part indiquée, que la banque règle exclusivement l’industriel en prélevant cette somme sur le compte bancaire du client.


Alors pourquoi s’interroger sur la conséquence pour les professionnels de se placer sous la législation des jeux ? Tout simplement parce que l’avocat, à l’origine de cette brillante idée, fit l’impasse sur les conséquences de ce choix. Notamment en omettant de consulter le Code de la Sécurité Intérieure. La définition donnée par ce code du mot loterie vous le fera comprendre. Sur le plan légal, la définition d'une loterie prohibée est très large. Selon l'article L 322-2 CSI, est réputée loterie :


"toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l’opérateur de la part des participants".


Les astrologues voyants font naitre l’espérance d’un gain en proposant une consultation payante, avec les dés, les tarots ou le pendule. Prenez sur étoile de la mort l’algérien italo bordelais Yanis lamborghini officiant en prestataire de placements financiers. L’homme ayant percé les secrets du cac 40,  les mystères de la bourse, initié aux rapports extraordinairement juteux des placements d’épargne.



En apparence, seulement, bien entendu. En qualité de CIF (conseil en investissement financier) sa compétence professionnelle équivaut à un 0 pointé.  Sa prestation relève de la définition de la loterie prohibée du CSI. Le consulter fait naître l’espérance d’un gain. Dites moi Monsieur Yanis vais-je gagner cette semaine l’Euromillion ? Réponse de Yanis jouez un ticket avec les chiffres de votre date de naissance, Jupiter est bien placé dans votre maison 5. Dites donc Monsieur Yanis, Jupiter me doit encore son loyer du mois dernier pour son séjour dans ma maison 4. Justement répond Yanis « ti lui donne un délai et il ti rendra 10 000 ». L’avis d’incompétence de Yanis l’algérien se monnaie. Toute la casbah sait que ses informations financières sont fausses et trompeuses.


Dés lors que l’industrie des promesses se place sous la législation des jeux, elle se trouve concernée par les nouveaux textes relatifs à la régulation des jeux « de hasard » de la loi numérique. La réflexion débute sur les conséquences à tirer des applications de ce code. Il y a donc intérêt, pour celles et ceux, que cela concerne, de faire un choix judicieux lors de la rédaction de leurs CGU. Car selon qu’ils considèrent offrir du ludique, du loisir, ou toute architecture du hasard en se servant de la roulette de l’horoscope et de ses 36 décans, elles et ils s’exposeront à l’application de textes dont les conséquences seront manifestement excessives. Preuve, s’il en fallait, que le hasard est lui aussi imprévisible pour celles et ceux qui l'exploitent.



astroemail.pro

φclaude thebault 07/2016

















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