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actualités de consommation de la crédulité






IATROGÉNIE DE LA PRÉVISION

effets nuisibles et nuisances de l'astrologie-voyance sur le lieu de travail





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Les décisions sociales, des 15 dernières années, montrent que la voyance sur le lieu de travail s'est banalisée, notamment que ses effets nuisibles se traduisent par des procédures de licenciement, observées dans plusieurs ressorts des juridictions Françaises. Donnant lieu à des procédures, jusque devant la Cour de Cassation. Les salarié-e-s ont des motifs, sérieux, de se méfier de la voyance. Car des exemples indiquent qu'il est aisé de débarquer un collaborateur en montant contre lui un "dossier" fabriqué de toutes pièces pour le lourder, au motif de la consultation de sites audiotel pendant le temps de travail. De là à penser que des SVA se rendent complices de ce type de procédures, aucune décision ne permet encore de l'affirmer. Toutefois il est légitime de le présumer.














Banalisation des appels personnels au travail pour de la voyance

Les appels personnels donnent lieu à des décisions de licenciement, sans être exclusifs, pour ce seul motif, à l'exception d'un cas significatif. En la matière, les entreprises disposent de plusieurs moyens de contrôle du temps passé à d'autres activités que celles pour lesquelles le personnel des sociétés est payé. Les lignes téléphoniques de l'entreprise sont filtrées, les collègues caftent, des moyens de surveillance des appels entrants et sortant sont demandés à la CNIL, ainsi que la surveillance des émails. Toutes mesures que le personnel nomme "le flicage".


Ainsi cette espèce de la Cour d'Appel de Lyon du 14 février 2014:


Nous avons malheureusement constaté, que vous passiez en moyenne, 40 minutes par jour connecté sur internet pendant votre temps de travail, et ce, sur des sites à caractère non professionnel tels que shopping box, shop ebay, SFR, la maison de catherine, empreinte bébé, Chronopost, webmarchand, cetelem, la caisse d'épargne, cuisine Fly, brokerfrance, envie de mode, le lutin rouge, voyages SNCF, Peugeot configurateur 207, copains d'avant, Etam, online carrefour, gralon.net, expectra, keldelîce, sofince, isaveurs, infobébés, voyance web, le bon coin, immoneuf, hôtels Disneyland, Yahoo, kiabi, air Algérie, se loger, Bouygues imrnobiliet, cdiscount, Leclerc, CAF, cuisine berberber, square habitat, femme actuelle, afpa, smartbox, saint valentin.net, cashconverters, assistance SFR, hôtel bb, ameli.fr, voyage Yahoo, jobijoba, renault.fr, mini crèches, aktifimmo, nexity logement, les échos '(sic).


- le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 5 mai 2009 dans lequel au titre du point 4 :

« demande d'autorisation à la CNIL de la mise en place d'un traitement informatique de données personnelles (système de contrôle d'une utilisation raisonnable d'internet ne mettant pas en cause la productivité) ' mise en place de dispositifs de filtrage de sites non autorisés (diffusant des produits à caractère pornographique, pédophile, d'incitation à la haine raciale, vidéos, jeux') ' mise en place de prescriptions légitimes dictées par l'exigence de sécurité informatique du Groupe (interdiction de télécharger des logiciels, de se connecter à un forum, d'utiliser un chat') ' contrôle a posteriori des données de connexion à internet, restitué de façon globale et individuelle (mise en place de fichiers de journalisation des connexions qui permettent d'identifier et d'enregistrer toutes les connexions ayant pour finalité de garantir une utilisation normale et non dangereuse des ressources du système d'informations) - durée de conservation des données de 6 mois ' exercice du droit d'accès et délai : par courrier électronique sous délai moyen de communication de 15 jours »


Attendu que préliminairement, la société z...démontre s'être conformée aux dispositions de l'article L2323-32 du code du travail concernant la consultation du comité d'entreprise pour la mise en place de contrôle de l'activité des salariés, avoir déclaré à la CNIL ce système de contrôle ;


Attendu que d'une part, madame X... s'est engagée contractuellement dans l'article 3 du contrat de travail de ne pas « utiliser à des fins personnelles les moyens matériels et systèmes de communication mis à disposition à titre professionnel par l'employeur, hors nécessités impérieuses, situations graves ou d'urgence ou cas de force majeure » et a reconnu avoir « été expressément informée que de telles utilisations devront dans la mesure du possible, être préalablement autorisées par l'employeur » ;


Que la société démontre également que madame X..., sur un temps limité, en février 2010, a personnellement multiplié les connexions internet sur des sites sans lien aucun avec son activité professionnelle représentant 757 minutes sur 19 jours de travail, soit un temps manifestement excessif ;


Qu'elle a nui au fonctionnement de l'entreprise, une partie du temps de travail de madame X... ayant été soustrait à l'employeur ;


Que la dispersion des centres d'intérêt de madame X... quand elle était sur son lieu de travail l'a conduit à des erreurs grossières qu'un contrôle rigoureux aurait pu lui permettre d'éviter ;


La distraction perturbe le rendement et l'efficacité. Il y a des cas, où le sans gène des salarié-e-s dérange en désorganisant le travail. Tel ce cas jugé à Paris le 02/12/2009


Le 21 juin 2006 M. J notifiait à Mme S un premier avertissement basé sur le fait qu'elle passait trop de temps au téléphone pour des motifs personnels : ses 3 téléphones portables personnels étant allumés en permanence, ce qui constituait une gêne pour ses collègues de travail, et il était démontré qu'elle avait consacré 22 heures de communication, à partir du poste fixe de l'agence, en liaison avec des cabinets de voyance.


Utiliser l'outil informatique, et téléphonique de l'employeur, hors les cas nécessités par l'emploi voila l'origine du problème. Ce que jugeait la Cour d'Appel de Dijon le 16/03/2016


la violation de l'article 2.7 du code de bon usage des ressources informatiques, selon lequel l'agent doit faire usage approprié de l'Internet, mis à sa disposition pour visiter les sites nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle, et ne doit pas utiliser certains services comme celui de messagerie instantané (ou «'chat'»)';


- d'autre part un temps de connexion à Internet de l'ordre de 1 h 30 par jour, alors que la moyenne des salariés est de 36 minutes, pour consulter des sites de rencontre, de voyance et d'autres services comme le site de vente Le Bon Coin, Facebook et Twitter';


Attendu que le tableau annexé au rapport d'audit, portant sur six semaines de mars, juin et octobre 2011, fait état d'environ 300 opérations de connexion aux sites internet précités'; qu'une analyse journalière montre 17 jours comportant au moins un accès à un site de rencontre, 24 jours avec accès à un site de «'chat'» et 24 jours avec consultation d'un site de voyance'; que la fréquence de ces connexions exclut qu'elles puissent toutes être imputables à des personnes malveillantes qui auraient utilisé le poste informatique de N... à son insu'; que les sites en cause ne peuvent pas, par leur nature, se rattacher aux fonctions de la salariée au sein du service de communication interne';


Méfiez-vous des collègues de travail

Vous avez bien lu, les salarié-e-s doivent aussi veiller aux usages malveillants de leurs lignes, par des collègues, pour des consultations à leur insu. Car des entreprises montent des dossiers de toutes pièces pour se séparer de personnes devenues indésirables. Ainsi ce cas emblématique d'une femme à qui il était reproché des appels aux services de voyance en ligne, licenciée à tort, alors que l'auteure des consultations malveillantes était une collègue, "qui lui voulait du bien", dans une espèce du 04/03/2013 jugée à Nimes :


Il est reproché à la salariée d'avoir utilisé à des fins personnelles, afin d'appeler des services payants de voyance en ligne, le téléphone de son bureau ; il est ainsi comptabilisé, après enquête, 73 heures surtaxées sur une période de 9 mois.


La réalité des appels téléphoniques est avérée et n'est pas contestée par l'intéressée, la difficulté résultant, comme le relève très justement le premier juge, en l'imputabilité ou pas à Madame L... dans la mesure où il est apparu que ces appels, en tout ou en partie, n'ont pas été passés par elle mais par une collègue de travail, Madame H.. qui reconnaît ce fait et témoigne abondamment contre l'intimée.


Les témoignages de Madame H (pièces 39 et 40) paraissent toutefois essentiellement destinés à justifier la fréquence de ses propres consultations téléphoniques de voyants, attitude qu'elle qualifie « d'addiction », par l'emprise malsaine qu'avait pu exercer sur elle Madame L...


Il doit être noté que Madame H..., qui reconnait ses fautes professionnelles, n'a jamais été sanctionnée et que Madame L... n'est pas sanctionnée pour avoir incité sa collègue de travail à mal faire.


Significativement, ce cas jugé à Paris, le 25/11/2009 où l'employeur pour se débarrasser d'une salariée, devenue indésirable pour un motif de santé, imagina de constituer contre elle un faux dossier de consultation de sites de voyance :


Nous ne comptons plus les fois où nous vous apercevons à surfer sur internet pour vos besoins personnels.


Que le reproche fait à Mme C... de surfer sur internet (notamment sur des sites de voyance) est, par ailleurs, particulièrement osé dès lors que les éléments produits par l'employeur pour conforter cette allégation sont des copies de connections des 7, 8 et 9 avril 2008 soit de connections effectuées à des dates auxquelles Mme C... ne travaillait plus dans l'entreprise, ayant été licenciée par lettre du 25 janvier 2008 ;


Considérant surtout, que même à supposer avérés le manque de vigilance et le manque de motivation de l'intéressée en fin d'année 2007, ces manques s'expliquent par l'état de santé de la salariée chez laquelle avait été diagnostiqué un cancer du sein en mai 2007, lequel avait nécessité des cures de chimiothérapie et des arrêts de maladie avec hospitalisation..


Quand l'entreprise accuse de consommation de voyance une salariée cancéreuse, cela constitue une maltraitance ainsi qu'une discrimination de la part de l'employeur, au titre de l'apparente vulnérabilité en matière de santé de l'article 225-1 du code pénal.


On trouve aussi, parfois, des Cours d'Appel en dérapage, obligeant les salarié-e-s victimes à suivre le calvaire du justiciable, jusqu'à la cour de cassation. Par exemple ce cas jugé le 28/01/2014 par la chambre sociale, cassant l'arrêt d'une cour d'appel pour des motifs non visés dans la lettre de licenciement en méconnaissant les limites du litige :


« sur ton portable de la société il y a au moins 1500 euros de facture dont 1200 euros de voyance téléphonique en métropole, il faut que cela cesse »


et une facture téléphonique détaillée du téléphone mobile utilisé par Madame E..., d'un montant de 1.259,28 euros pour des communications passées au cours du mois de décembre 2006, dont les plus coûteuses ont été passées à destination d'un service audiotel ;


en prenant l'initiative de commander un encart publicitaire et en utilisant son téléphone professionnel à des fins privées, bien que de tels motifs, qui n'avaient pas la nature d'actes d'insubordination, n'étaient par là même pas visés dans sa lettre de licenciement, la Cour d'appel a méconnu les limites du litige, en violation des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail.


Quand la consultation de voyance sert de siège éjectable

Des décisions s'accumulent dans lesquelles, le motif de la consultation de sites de voyance, devient l'argument principal d'éjection du salarié de l'entreprise. Voici deux cas parmis plusieurs autres, relativement banal :


Cour d'Appel d'Aix en Provence 28/02/2013

« -Vous passez des appels téléphoniques privés sur des numéros spéciaux de services de voyance à partir du téléphone professionnel qui vous est confié. Ces communications personnelles nous ont été facturées 565 euros sur le mois de septembre ;


Qu'il est indiscutable que la salariée a abusé de l'usage du téléphone professionnel qui lui a été confié par son employeur et que son abus s'est traduit par une surfacturation importante, peu important que la lettre de licenciement fasse état d'une facturations de 565 euros au lieu de 520 euros de communications vers les numéros spéciaux, tel que cela ressort de la facture du 30 septembre 2009 ;


Attendu qu'eu égard au manquement délibéré de la salariée à ses obligations contractuelles quant à l'usage professionnel du téléphone portable remis par l'employeur et compte tenu de l'importance de la surfacturation qui s'en est suivie pour la SAS S... (+ 500 euros sur un mois), il est établi que la faute commise par la salariée rendait impossible son maintien dans l'entreprise, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs cités dans la lettre de rupture ;


Qu'il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement de Madame D... était fondé sur une faute grave et en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes au titre des indemnités de rupture ;


Second cas jugé à Versailles le 25/06/2014

Dans la très longue lettre de licenciement, l'employeur reproche essentiellement à Mme G... trois griefs: une utilisation abusive du téléphone portable professionnel à des fins personnelles, des négligences professionnelles, et une incurie générale en matière d'activité commerciale.


S'agissant de l'utilisation abusive du téléphone portable professionnel à des fins personnelles, la société C... rappelle à Mme G.. l'avoir déjà alertée le 14 juin précédent, à l'occasion de la vérification des dépenses courantes, sur le montant anormal de ses factures de téléphone depuis le mois de février, ayant constaté que si sa dépense mensuelle moyenne était de 49,40 € de septembre 2009 à janvier 2010, elle était passée à une moyenne de 267 € à compter de février avec un pic à 479 € en mai, alors que les trois autres commerciaux dont l'activité était comparable à la sienne, affichaient des consommations respectivement de 49,80 € , 50,30 € et 53,40 €.



L'employeur ajoute que vérification faite, il est apparu que du 2 au 28 mai 2010, Mme G... avait consacré plus de 16h30, dont une bonne partie durant ses heures de travail, à passer 135 appels à destination d'un numéro surtaxé sans aucun rapport avec ses activités professionnelles, s'agissant d'un service de voyance, pour un montant de 420 € représentant 88% du montant de la facture et que du 2 au 13 juin 2010, elle avait consacré plus de15 heures dont près de 5h durant ses heures de travail, à appeler ce numéro surtaxé pour un coût supérieur à 339 € sur une facture d'un montant global de 400,83 €.


Au fond, les faits sont établis par les pièces versées aux débats par l'employeur en particulier les factures détaillées SFR et l'extrait des pages jaunes de l'annuaire identifiant le numéro appelé abusivement par Mme G... comme étant celui du 'cabinet Lisa et Michel, voyance par téléphone'.


Par ailleurs, outre le coût de ses communications, il y a lieu de relever que contrairement à ce qu'elle prétend, Mme G.. a passé bon nombre de ces communications durant ses heures de travail ainsi qu'il ressort de la facture détaillée SFR, ce qui n'a pu que nuire aux intérêts de la société C... qui ne la rémunérait pas pour des occupations strictement privées dont le volume dépassait largement le seuil de tolérance susceptible d'être accordé par un employeur.


La preuve est apportée que Lisa et Michel ne sont pas voyants. Car s'ils l'étaient, Mme G aurait été informée par eux de sa prochaine éjection de l'entreprise C...Pour l'avoir déjà écrit, dans un autre billet le 18/10/2016, l'auteur de cette note était assigné en diffamation devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, par le faux voyant comique, le clown Rambert. Lequel renonçait ensuite à ses demandes, après ses manoeuvres d'intimidation onéreuses. L'auteur persiste et signe. Un faux voyant, incapable d'alerter son client de son prochain licenciement, pour abus de ligne téléphonique d'entreprise, est au mieux un clown, au pire un escroc au sens de l'article 313-3 du code pénal, pour usage contre argent de ses capacités divinatoires inexistantes.


Il serait tentant de dire, après lecture de ce compte rendu, que ces problèmes de surconsommation ne concerneraient que les commerciaux, dans les entreprises, à défaut les secrétaires, voire aussi quelques agents dans les administrations. Une typologie par fonction, ou activité, serait réductrice, nonobstant la possibilité d'établir un portrait robot de la clientèle de ces services consultés en abusant des outils de l'entreprise. L'indélicatesse comporte des visages plus diversifiés que ceux des forces de production, et de secrétariat, sans considération de sexe.



φclaude thebault 31/07/2017










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