Sarkozy un non lieu temporaire
|
|||||
SARKOZY RESTE EN EXAMEN DANS L'ATTENTE DE CHARGES NOUVELLES
l'ex président Sarkozy se déclare innocent il eut mieux valu pour lui avoir une décision de tribunal LE NON LIEU N'EST PAS SYNONYME D'INNOCENCE mots cles, keywords :sarkozy,bettencourt,affaires,affaires sarkozy,non lieu L'ex président Français crie victoire, suite au non lieu prononcé en sa faveur, dans l'instruction pour abus de faiblesse de Mme Bettencourt, certainement pour exorciser l'avenir. Mais contrairement à ce qu'il aurait écrit sur sa page Facebook, non lieu n'est pas synonyme d'innocence dans la procédure pénale Française. En sa qualité d'avocat il le sait mieux que quiconque. Alors pourquoi ment-il? Pour dissiper la suspicion...
par claude thebault,éditeur d'Astroemail Un non lieu aurait bénéficié à l'ex président Sarkozy. Tant mieux pour lui, il va souffler un peu, l'instruction est temporairement suspendue contre lui, sans l'innocenter. En effet, le Code de procédure pénale Français, dispose en sa Section 13, article 188 que la décision de non lieu est provisoire, car à tout moment l'instruction peut reprendre sur charges nouvelles. Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles Article 188 Modifié par Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 192 JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993 La personne mise en examen à l'égard de laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre ne peut plus être recherchée à l'occasion du même fait, à moins qu'il ne survienne de nouvelles charges. Article 189 Sont considérées comme charges nouvelles les déclarations des témoins, pièces et procès-verbaux qui, n'ayant pu être soumis à l'examen du juge d'instruction, sont cependant de nature soit à fortifier les charges qui auraient été trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité. Article 190 Il appartient au ministère public seul de décider s'il y a lieu de requérir la réouverture de l'information sur charges nouvelles.
Contrairement à ses cris de victoire prématurée, et à ses déclarations mensongères d'innocence frelatée, l'ex président Sarkozy reste prévenu et mis en examen dans l'instruction ouverte contre lui pour abus de faiblesse, à l'encontre de Mme Bettencourt. Il se trouve désormais dans la position inconfortable d'avoir la tête sous une épée de Damoclès. Pour une durée variable et non définitive. A trop gigoter, et faire le matamore du faux innocent qui vient de naître, il s'expose à la malveillance des tiers lui voulant du mal, donnant matière à des développements nouveaux de nature à l'inquiéter un jour prochain. Il ferait mieux de se faire oublier, par les temps actuels, et de s'écraser. Bien entendu c'est un conseil qu'il ne saurait suivre. Ce sera alors tant pis pour lui, il l'aura bien cherché! S'il était innocent de toute charge, Sarkozy s'empresserait de publier l'ordonnance du magistrat instructeur, or il s'en garde bien. La décision temporaire comporte, des informations ainsi que éléments incompatibles, et même génants, que le grand public doit continuer d'ignorer. Quoiqu'il en soit, Sarkozy ne pourra jamais effacer la suspicion nourrie à son encontre, se renforçant un peu plus avec ce répit qui lui est accordé, dans sa lente descente. Woerth reste poursuivi. Son ancien trésorier de campagne occupe la place du lampiste. Cela rappelle le précédent de Juppé, devant la juridiction de Versailles, poursuivi et condamné à la place de Chirac. Le public retiendra cette image dans cette affaire. Sarkozy ne pourra jamais l'effacer dans l'opinion. A tout prendre, il eut mieux valu que Sarkozy eut été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il se serait défendu. Il aurait publiquement apporté ses arguments. Il aurait surtout eu une décision DE-FI-NI-TI-VE. Désormais, en restant mis en examen dans la procédure ouverte contre lui, il vivra avec la suspicion continuelle, ainsi qu'avec le rappel de ce statut, et l'éventualité de devoir affronter une réouverture d'instruction. Une chose est certaine, dans cette histoire, la VERITE, on la cherche encore. Sarkozy innocent? Non, mis en examen, oui, donc dans le statut d'un prévenu contre lequel il faut réunir plus de preuves. Revenir en politique avec ce boulet, d'une mise en examen en attente, c'est son problème. De toute façon, Sarkozy, c'est désormais un homme du passé. Et le passé le rattrape peu à peu car Sarkozy ne court plus assez vite, il s'essouffle...
claude thebault 10/13 |
|||||
|
|||||
"diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire
en application de l'article 66-1 de la loi du 31/12/1971 reproduction interdite"
Une - Actualités-Editeur -AstroDiko - Astrosofie - Blog -Culture - Magazine - Legalis - Mystifications - Société |
||
|
Engagement consommateur droits intellectuels
©2017-2003 Tous Droits Réservés astroemail.com ISSN 2267-2702 |
|
|
|