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LA NOTION DE PRODUITS DU CIEL


Le lien manquait entre les articles du code de l’éducation, et ceux du code de la consommation, afin d’appliquer les connaissances fondamentales de notre temps aux situations de la vie quotidienne. Notamment concernant les Produits du Ciel. Expression regroupant les prestations, produits, et services, ayant les planètes comme dénominations d’origine. Vraisemblablement l’expression Produits du ciel entrera dans le code, à importance égale, sinon supérieure, à celle des produits de la mer, à raison du développement du spatial. Le système juridique existe désormais, depuis la publication du décret Socle de 2006, encore relativement méconnu 10 ans après en 2016. L’analyse juridique autorise l’articulation des textes, évacuant l’astrologie devenue une scorie du passé.


Le décret Socle Commun des Connaissances

Il y a 10 ans, Dominique de Villepin, alors premier ministre, publiait un décret, de nature à lui conférer une référence en Histoire des Sciences. Le décret Socle commun des connaissances, intégré dans le code de l’éducation aux articles L.332-2, ainsi qu’en partie réglementaire D.122-3 Article Annexe Socle.

Les personnes s’intéressant aux Produits du Ciel, expression à comprendre, par comparaison avec les articles relatifs aux Produits de la Mer, du code de la Consommation, doivent retenir un cours passage de cette annexe, dénommée «Combinaison des connaissances fondamentales pour notre temps : la culture scientifique».

Au titre de la Culture Scientifique, ce qui est officiellement enseigné comme fait vérifié.

Il est important, et nécessaire, de connaître une partie de ce texte, ci-dessous reproduit, car il conditionne ensuite les pratiques, ainsi que les applications légales.


Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

Article L332-2

Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la société de leur temps. Elle repose sur un équilibre des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente.


Article D122-3

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en œuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.


Article Annexe

L'établissement d'un socle commun des savoirs indispensables répond à une nécessité ressentie depuis plusieurs décennies en raison de la diversification des connaissances. L'article 9 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en arrête le principe en précisant que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. De plus, par l'article 2 de la même loi, " la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ".

Pour toutes ces raisons, le socle commun est le ciment de la nation : il s'agit d'un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques dont l'acquisition repose sur la mobilisation de l'école et qui suppose, de la part des élèves, des efforts et de la persévérance.

La définition du socle commun prend également appui sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de " compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie ".

Elle se réfère enfin aux évaluations internationales, notamment au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui propose une mesure comparée des connaissances et des compétences nécessaires tout au long de la vie.

Cinq générations après les lois scolaires fondatrices de la IIIe République, une génération après l'instauration du collège unique, le socle constitue une référence commune, pour tous ceux qui confient leurs enfants à l'école, mais aussi pour tous les enseignants.

L'enseignement obligatoire ne se réduit pas au socle commun. Bien que désormais il en constitue le fondement, le socle ne se substitue pas aux programmes de l'école primaire et du collège ; il n'en est pas non plus le condensé. Sa spécificité réside dans la volonté de donner du sens à la culture scolaire fondamentale, en se plaçant du point de vue de l'élève et en construisant les ponts indispensables entre les disciplines et les programmes. Il détermine ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé. L'école doit offrir par ailleurs à chacun les moyens de développer toutes ses facultés.

Maîtriser le socle commun c'est être capable de mobiliser ses acquis dans des tâches et des situations complexes, à l'école puis dans sa vie ; c'est posséder un outil indispensable pour continuer à se former tout au long de la vie afin de prendre part aux évolutions de la société ; c'est être en mesure de comprendre les grands défis de l'humanité, la diversité des cultures et l'universalité des droits de l'homme, la nécessité du développement et les exigences de la protection de la planète.

Le socle commun s'organise en sept compétences. Cinq d'entre elles font l'objet, à un titre ou à un autre, des actuels programmes d'enseignement : la maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, les compétences de base en mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture humaniste. Deux autres domaines ne font pas encore l'objet d'une attention suffisante au sein de l'institution scolaire : il s'agit, d'une part, des compétences sociales et civiques et, d'autre part, de l'autonomie et de l'initiative des élèves.

(....)

Un livret personnel permettra à l'élève, à sa famille et aux enseignants de suivre l'acquisition progressive des compétences. Afin de prendre en compte les différents rythmes d'acquisition, les écoles et les collèges organiseront un accompagnement adapté : études surveillées, tutorat, accès aux livres, à la culture et à internet. Les élèves qui manifestent des besoins particuliers quant aux acquisitions nécessaires à chaque palier se voient proposer un programme personnalisé de réussite éducative.



1-La maîtrise de la langue française


Venons-en, maintenant à notre propos


B.-La culture scientifique et technologique

Connaissances

A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève doit avoir une représentation cohérente du monde reposant sur des connaissances. Chacun doit donc :

-savoir que l'Univers est structuré :

-du niveau microscopique (atomes, molécules, cellules du vivant) ;

-au niveau macroscopique (planètes, étoiles, galaxies) ;

-savoir que la planète Terre :

-est un des objets du système solaire, lequel est gouverné par la gravitation


Cette déclaration constitue, après 397 ans, la reconnaissance officielle des Lois de Kepler, par la République Française, ainsi que l’abandon du géocentrisme. Certes les astrologues emploient le terme système solaire, notamment pour en détourner le sens. Prenons un exemple significatif celui de Mlle Darmandy, laquelle affiche sur son site le module :


« DEBUTANT/ INITIATION 1ère ANNEE.

"Présentation du système solaire et des planètes, de la Lune et du Soleil. Au-delà des horoscopes, présentation de l’astrologie et de son patrimoine culturel. Origine de l’astrologie, aspect culturel et historique. Histoire de l’astrologie : Sources d’images libres. Bases de l’astronomie, le système solaire. Les 2 zodiaques : tropique et sidéral. Astrologie tropique, système géocentrique »


Cette femme donne  l’exemple de l’esprit d’escroquerie caractéristique des astrologues.

Dans sa phrase de début vous lisez « le système solaire et ses planètes »…Cela signifie que le Soleil se trouve au centre…poursuivez la lecture, car Mlle Darmandy refuse de le comprendre. Puisque plus loin elle reprend ce terme, afin, aussitôt de lui coller un autre système incompatible. En technique de manipulation mentale cela se nomme « le compromis frauduleux ».


Citons :

« Bases de l’astronomie, le système solaire. Les 2 zodiaques : tropique et sidéral. Astrologie tropique, système géocentrique »


Afin de convaincre le lecteur, et le mettre en confiance, elle débute en citant le terme légal : bases de l’astronomie, système solaire. Phrase suivante elle oppose aussitôt à sa proposition initiale les termes « les 2 zodiaques ». Le référentiel système solaire supprime celui du zodiaque, puisque celui-ci correspond à un système non solaire. Celui d’une étoile tournant autour de la terre.


Voila l’exemple caractéristique de la malhonnêteté des astrologues.

Revenons au Décret Socle de 2006 de Dominique de Villepin, car il comporte un second élément, développé en classe qu’il convient d’exposer. La terre est un objet du système solaire gouverné par la gravitation.


Quel est le sens de cette phrase ? Jusqu’en 1909 les astronomes observaient les mouvements circulaires des planètes sans en comprendre alors véritablement le motif. Jusqu’à ce qu’Einstein fasse une découverte transformant la loi de Newton sur la gravitation. Celle de la courbure de l’Espace Temps.


La gravitation fait que les objets tombent du haut vers le bas. Du moins ce qui se croyait depuis Galilée, la ligne droite. Les planètes sont stables dans leurs mouvements autour du Soleil, sans tomber dans l’espace à cause de la gravitation. Cette force s’assimile à une attraction. Par exemple posez un livre sur la table, il ne la traverse pas à cause des forces en jeu. Vous marchez sur la terre sans vous enfoncer dans le sol à cause du jeu attraction répulsion des forces de la gravitation se traduisant par une équation mathématique notamment f=ma. La force est égale à la masse multipliée par l’accélération.


Einstein observa l’action de la Lune sur les marées, notamment l’effet de contraction extension, se traduisant par marée haute et marée basse. La déformation se produit dans 3 directions :HB haut bas,EO est ouest,NS nors sud. Il développa une nouvelle géométrie celle de la courbure de l’espace temps, car la force de gravitation fait que les planètes, au lieu de se mouvoir en droite ligne, se meuvent en cercle. Au bout de sa course le boulet de canon ne tombe jamais en ligne droite, mais selon une courbe. L’orbite planétaire constitue la manifestation de l’effet de courbure de la gravitation. Cette gravitation fait échec au géocentrisme, puisque la force principale émane du Soleil et non de la Terre. Ce qui revient à dire que les pancartes astrologiques sont fausses. Puisque les planètes se meuvent en parallèle, à distance, les unes des autres, au lieu de toutes sur la même circonférence appelée écliptique.


Cette réalité matérielle comporte une traduction légale intéressant directement les astrologues, compte tenu des conséquences dommageables qui en résultent pour eux.


Les Produits du Ciel

 Avant toute transaction le code de la consommation dispose d'une règle fondamentale : celle de l'obligation générale d'information.


Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle

Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné


Cette obligation est sanctionnée par une amende en cas d'inobservation. Les consommateurs l'ignorent, l'occasion est donnée de le leur rappeler. Pour la mettre en œuvre, vous saisissez par lettre la ddpp la plus proche de votre domicile.


Article L111-6

Tout manquement aux articles L. 111-1 à L. 111-3 et à l'article L. 111-5 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2.


Ainsi un astrologue vendeur d'une analyse sans vous donner les caractéristiques du matériel employé pour la réaliser, notamment les éphémérides,lesquelles, origine et mode d'élaboration est susceptible de payer l'amende de 3000 euros. Un texte à connaître ainsi qu'à employer.


L'obligation d'information est renforcée par un autre article du même code, dont voici le premier alinéa à retenir. Lui aussi sanctionné selon le même mode, 6000 euros d'amende une menace dissuasive pour les astrologues. Notamment avec l’effet de cumul.


Article L113-3

Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation.


Article L113-3-2

Tout manquement à l'article L. 113-3 et aux arrêtés pris pour son application et à l'article L. 113-3-1 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2.


Voici enfin l'article du code de la consommation faisant le lien avec le décret Socle de Villepin



Section 1 : Appellations d'origine

Sous-section 1 : Définition

Article L115-1

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.


Ce que nous appelons les Produits du Ciel sont constitués des dénominations d'origine des planètes du système solaire. La loi précisant : originaire, qualité, caractères, milieu géographique naturel.

La loi va plus loin ainsi qu'en dispose l'article L.115-8 premier alinéa


Article L115-8

Toute personne qui prétendra qu'une appellation d'origine est appliquée, à son préjudice direct ou indirect et contre son droit, à un produit naturel ou fabriqué, contrairement à l'origine de ce produit, aura une action en justice pour faire interdire l'usage de cette appellation


Autrement dit, sur cette base, tout consommateur peut attaquer en justice un astrologue pour lui avoir vendu du géocentrisme et l'avoir ainsi trompé sur  des appellations d'origine naturelle. Le décret Socle fait le lien avec l'article L.115-1 du code de la consommation. Dès lors, le discours destiné à égarer le consommateur entre astrologie tropicale, sidérale, ayanamsa, védique peut être employé comme autant d'explications de manœuvres frauduleuses. Le consommateur dispose d'un droit reconnu à faire cesser toute une série de comportements préjudiciables, en agissant au civil s’il le souhaite.


Article L115-9

La juridiction saisie d'une action exercée en vertu de l'article L. 115-8 peut connaître d'une action tendant à interdire de faire figurer, sur les produits autres que ceux bénéficiant de l'appellation d'origine ou sur les emballages qui les contiennent et les étiquettes, papiers de commerce et factures qui s'y réfèrent, toute indication pouvant provoquer une confusion sur l'origine des produits.


Il est possible d'y intéresser des syndicats de consommateurs


Article L115-12

Toute personne, tout syndicat et association remplissant les conditions de durée et d'intérêt prévues à l'article L. 115-8 pourra intervenir dans l'instance.


Voila pour l'action civile. Elle se double d'une action correctionnelle


Sous-section 4 : Actions correctionnelles

Article L115-16

Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 € le fait :

3° D'utiliser ou de tenter d'utiliser frauduleusement une appellation d'origine ou une indication géographique définie à l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle


4° D'apposer ou de faire apparaître, par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, une appellation d'origine ou une indication géographique définie à l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle, en la sachant inexacte


5° De faire croire ou tenter de faire croire qu'un produit bénéficie d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique définie au même article L. 721-2 ;


6° De faire croire ou de tenter de faire croire qu'un produit assorti d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique définie audit article L. 721-2 est garanti par l'Etat ou par un organisme public ;


7° De mentionner sur un produit la présence dans sa composition d'un autre produit bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique lorsque cette mention détourne ou affaiblit la réputation de l'appellation ou de l'indication concernée.


Le tribunal pourra, en outre, ordonner l'affichage du jugement dans les lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extraits dans les journaux qu'il indiquera, le tout aux frais du condamné.


Les personnes physiques déclarées coupables encourent également à titre de peines complémentaires l'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice ne peuvent excéder une durée de cinq ans. Elles peuvent être prononcées cumulativement.


Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du même code, les peines prévues aux 2° à 9° de l'article 131-39 dudit code. L'interdiction mentionnée au 2° du même article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Les peines prévues aux 2° à 7° dudit article ne peuvent être prononcées que pour une durée de cinq ans au plus.


A quoi se rapporte l'article L.721-2 du CPI?


Section 2 : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Article L721-2

Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. Les conditions de production ou de transformation de ce produit, telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l'article L. 411-4.


Ainsi soutenir que la Lune, ou toute autre planète, servent de support de prévisions de l'avenir constitue un argument pour aller devant le juge correctionnel et obtenir contre l'astrologue 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Ainsi que des dommages et intérêts sans payer d'impôts. Lorsque vous êtes chômage et que vous avez besoin d'argent, faites la chasse aux astrologues, cela rapporte. Leurs organisations publient la liste de leurs adhérents, vous avez donc le choix, des adresses, et des noms. Faites une demande d'aide juridictionnelle, l'action en justice ne vous coûtera rien.


Notamment lorsque les astrologues assurent à l'appui de leurs propos que les planètes rétrogradent. Voila un exemple typique d'altération d'un produit naturel à utiliser 4 fois par an chaque fois que les prévisions publiées sont basées sur cette "addition" de qualité.


Pour Avis, sans frais!


claude thebault