droits intellectuels

DROITS INTELLECTUELS

Le contenu d’Astroemail®, et de ses adresses satellites, constitue une oeuvre de l'esprit au sens des 1,2,6, 8 et 11 de l’article L112-2 cpi

En sa qualité notamment de support de publication

-écrits littéraires, scientifiques, de recherche, et juridique

-plaidoirie, expressions

-œuvre audiovisuelle,

-œuvre graphique,

-illustration originale,graphisme

Le contenu d’astroemail®, sans exception, appartient à la catégorie des œuvres protégées au sens de L.112-1 et L.112-4 cpi pour son genre,  son domaine éditorial consacré à la crédulité et à la consommation des produits du ciel et de l’espace, abordée sous plusieurs aspects différents tels que philosophie,dictionnaire,droit,articles de fond, éclairages,société,consommation,publication d’ouvrages, politique, notes de lecture, recueil de pensées, dérisions. 

Notamment au sens de 112-3 d'une base de données originales disposée de manière méthodique sur des thèmes spécifiques

En application de L.122-5 du code de la propriété intellectuelle seules les citations sont autorisées au nombre de 5 dans les conditions suivantes :

-         La longueur de chaque citation, par article, source comprise, de 3 lignes MAXIMUM

-         1 citation critique

-         1 citation polémique

-         1 citation pédagogique

-         1 citation scientifique ou d’information

-         1 citation au titre de la revue de presse

Les droits de représentation, de reproduction, de traduction, d’adaptation, arrangements sont réservés pour tout texte, titre, bandeau, graphisme,dessin,visuel, illustration, photo, animation et vidéo.

Claude Thebault détient légalement les droits du contenu d'Astroemail®, en qualité de directeur de la Publication. Y compris au titre de la publication de Presse, et des contributions journalistiques au sens du droit d'exploitation des oeuvres des journalistes de L.132-35 à L.132-45 du code de la propriété intellectuelle.

Astroemail® constitue une agence de presse numérique. Dénomination légalement protégée

Les illustrations, ou citations, de tiers font l’objet de leurs mentions d’origine.

Excepté le droit légal de citation ci dessus réglementé selon des conditions précises de longueur et de format, les reproductions, représentations, copies traductions, cessions, et autres formes d'exploitation, et rémunération du contenu d'astroemail® sont interdites. Tous les droits sont réservés.

Depuis le 01/11/2015 astroemail® procède à son dépot légal numérique régulier, en sa qualité de publication numérique, éditée en Français, avec un ISSN, accordé par la BNF en France. Astroemail ® est consulté dans les bibliothèques numériques au sens de L.132-6 cpi ouvrage scientifique et technique, anthologie et encyclopédie.

La consultation d'astroemail® s'effectue en qualité de prêt aux bibliothèques du réseau de la BNF, ainsi qu'aux bibliothèques départementales en France. L'accès gratuit aux articles constitue une offre légale de consultation primaire au sens de la loi via un réseau de communication électronique. La vente de livres numériques dérivée de ces articles, après leur retrait constitue aussi une offre légale.

la rédaction n’assume aucune responsabilité pour les manuscrits, textes, photos, emails non commandés ou non sollicités. Les documents ne sont pas restitués.Les envois quels qu’ils soient valent accord de publication”.

Astroemail® réserve de céder le droit de reproduction, d'un ou de plusieurs, de ses articles sous la forme de contrat d'édition au sens du code de la propriété intellectuelle.