référé 23 juin 2017 deux

ordonnance de référé 23/06/2017

Texte de l'ordonnance rendue commentéen seconde et dernière partie des 14 pages d'un texte technique

Commentaire jurisprudence, espèces judiciaires, référé diffamation, David Mocq

les avocats des adversaires ignoraient le statut de l'Inad

Bref de toute façon il y a quelque chose de Darwinien dans la sélection de la connaissance et si vous êtes assez bête pour croire F Z dont la seule crédibilité de son métier est une "définition du Larousse", c’est que vous êtes assez bête pour finir dans un squat de junkie avec une seringue dans le bras ou pour vous faire renverser en traversant la route. EVITEZ F Z.

Ce charlatan est copain avec l’ Arabe Africain K A un voyant raté qui vend des cartes de membre pour L’D pour 240 euros la piece. Ah cette D! Du vent… noyaux de menaces, tromperies et mensonges! »

Ces propos imputent à l’association D, à K A et à F Z, qualifiés de « charlatans » d’M, à tout le moins, commis les délits d’escroquerie, de faux, d’usage de faux, de pratiques commerciales agressives et trompeuses, en dupant les consommateurs sur la nature et la qualité réelles de leurs prestations et de celles référencées sur un guide rédigé par K A et par l’D, faits suffisamment précis et déterminés pour être soumis à un débat probatoire sur leur preuve et attentatoires à l’honneur et à la considération des intéressés, s’agissant d’infractions pénales.

Cet article revêt donc, au sens des dispositions de l’article 29, alinéa 1 , de la loi du 29 juillet 1881, un caractère diffamatoire et, partant, manifestement illicite au sens des articles 809 du code de procédure civile, en sorte qu’il conviendra d’ordonner la suppression non pas du blog « faussevoyance.blogspot.fr » dans

sa totalité – ce qui serait disproportionné – mais des seuls propos en cause, tels qu’ils apparaissent accessibles (par référence à la pièce n° 16 en demande) aux adresses

« faussevoyance.blogspot.com/2016/08/je-tiens-denoncer-unearnaque.

html » et « faussevoyance.blogspot.com/2016/09/F-Zet-

K-A-2-grands.html », mesure nécessaire pour faire cesser le dommage résultant de leur mise en ligne.

Cette mesure sera assortie d’une astreinte de 1 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours L le prononcé de la présente ordonnance.

Sur les demandes de communication des données permettant d’identifier les créateurs des contenus litigieux :

Les contenus diffusés sur le blog « americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org » et considérés comme diffamatoires par les demandeurs sont les suivants :

Sur la première page URL

(« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org

/david_mocq1.htm ») :

« VOYANCE & PARAPSYCHOLOGIE Liens qui dénoncent les arnaqueurs K A, F Z et D (Institut National des Arts Divinatoires) »

(le titre),

puis :

« F Z… UN CHARLATAN ET UN VILAIN DE LA FAUSSE VOYANCE

LE VILAIN DE LA FAUSSE VOYANCE !

UN CHARLATAN ET UN MENTEUR DU PREMIER ORDRE

Z a révélé sa faiblesse de caractère et a montré son manque d’éthique professionnelle et de moralité, des qualités normalement attendues d’un praticien sérieux et honnête. Ce qu’il a fait peu de temps L M appris qu’il ne faisait pas partie de la sélection des deux guides est absolument horrible et très certainement humiliant pour la profession des artisans de lumière en France. […] Le vrai F Z qui n’est ni plus ni moins qu’un faux voyant vicieux et revanchard, sans pudeur ni honnêteté. »

Lorsque Z a appris qu’il n’avait pas été sélectionné pour apparaitre dans les guides, il a perdu la tête et il a tout de suite posté un article sur son site contre les guides, l’intégrité de l’éditeur et la Fédération Américaine des voyants et mediums certifiés […] et il a ridiculisé et attaqué la crédibilité des professionnels qui avaient été mentionnés et sélectionnés dans le guide. »

Nous avons également reproduit l’article infâme qu’il a posté sur son site Web pour montrer au public ce qu’un mauvais et faux voyant peut faire quand il est ignoré, ainsi que l’ampleur du mensonge et de l’hypocrisie d’une telle bassesse de caractère ! » Un homme perturbé et vicieux ». F Z est un vrai charlatan et un menteur pathétique ! C’est le genre de soit-disant voyant qui détruit la réputation des professionnels honnêtes et qui travaillent dur. » Il rejoint le peloton des charlatans. »

F Z […]

« BREAKING NEWS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2 A AC K A ET SON INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES: D) La Fédération Américaine des voyants et médiums certifiés dénonce D, K A et son pseudo-guide:Le guide professionnel des

arts divinatoires Scandalous

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2 A AC K A ET SON INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES “D”. La Cour de Cassation, Chambre Civile a AC K A et son l’D (Institut national des arts divinatoires), sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, l’arrêt se réfère à un constat d’huissier du 25 novembre 1997.

Le Tribunal a AC in solidum l’D.Réf: Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 2003, 00-16.895 00 … Le Tribunal a AC in solidum l’D. Cour de Cassation, Chambre civile 2, 00- 16.894. Cour de cassation, chambre civile 2. Audience publique. N° de pourvoi: 00-16894

[…]

GRÂCE A TIMES SQUARE PRESS, LA REVUE VOYANCE & PARAPSYCHOLOGIE MET A JOUR UNE VASTE ESCROQUERIE AUX DROITS DE L’INFORMATION PUBLIQUE

ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PROPAGÉE PAR LE PSEUDO-GUIDE “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” FABRIQUÉ PAR K A ET SON ENTREPRISE

COMMERCIALE “Institut national des arts divinatoires” (D). […]” par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D).

La Fédération Américaine des voyants et médiums certifiés dénonce D, K A et son pseudo-guide.

Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” qui est la création de K A et “Institut national des arts “(D) fraudent, depuis des années pour prestations trompeuses des voyants membres de Institut national des arts qui paient 250 euros pour être référencés dans ce pseudo-guide. Notamment au titre de la qualification professionelle et officielle, et de fausses certifications (Cartes de Membre, Fausses Attestations par K A et son D) en contrevenant par ses propos aux réglements et lois sur l’accréditation et la certification des professionnels et praticiens en France.

L’escroquerie est l’usage d’une fausse qualité pour tromper une personne physique ou morale. L’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Ceci s’applique également aux publications qui trompent le public, surtout quant un guide est presenté au public comme un guide impartial, don’t l’auteur ou un soit disant un institut-editeur dudit guide promet les lecteurs et le public de fournir impartialité et la vérité qui pourront aider les consomateurs dans leur choix et achats.

Par exemple quand les voyants doivent payer 250 euros pour être référencés dans un guide (Et devenir membre) et appelés "reconnus" et “professionels légitimes”… quant un payment (Cotisation) est conditionnel et obligatoire pour le

référencement, alors ce guide devient un pseudo-guide et même un outil de déception, de tromperie et d’escroquerie. Tel est le cas du pseudo guide “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires (GPAD)" par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D).

Oncle K A lui même un voyant raté, et son D font payer les voyants pour être référencés dans leur pseudo guide, Et c’est combien la cotisation? 250 euros par an!! Une telle mention “Référencé dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” est un trés mauvais signe! Les clients, consultants, ainsi que le public vont lire les noms des voyants qui ont payé 250 euros pour être référencés dans ce pseudo-guide. C’est scandaleux!

La présentation des voyants référencés dans “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” de K A comme “[…], “Connus” est une grande déception et une tromperie majeure, parceque ces voyants ont payé une somme bien définie pour être référencés!!!!! C’est une fausse présentation.

Le faux et l’usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. Et la fausse présentation et l’altération des services et de la qualité des voyants est un acte frauduleux et puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende et dans certain cas puni de 5 ans d’emprisonnement et à

75000 euros d’amende. Le faux commis dans une écriture publique (Documents, Guides, Annuaires etc.) ou son usage est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Article 441-1 du code pénal: «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut M pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ». Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires (GPAD)" par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D) est une GRANDE ILLUSION. Les voyants référencés dans ce

pseudo guide sont des victimes de leur vanité. IL Y A QUELQUESJOURS, LE NOM DU FAMEUX CHARLATAN F Z A ETE AJOUTE A CE PSEUDO GUIDE, L M PAYE 250 euros. Ainsi victimes de leur vanité, aveuglés par leur faibless d’esprit, plus de 120 voyants et voyantes et praticiens de la “[…] sont référencés dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires. K A est un faux défendeur des consomateurs. C’est un profiteur, anarqueur et une menace pour les voyants de renom et tous ceux qui ont refusé de joindre son pseudo Institut national des arts divinatoires.

Une telle mention “Référencé dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” est un trés mauvais signe! Tout le monde va lire votre nom dans ce pseudo-guide!!!! Un vrai scandale!

CA VA DETRUIRE VOTRE NOM, REPUTATION ET […] D EST UNE RIGOLADE… MAIS AUSSI UN INSTRUMENT VICIEUX

A TOUS LES VOYANTS ET TOUTES LES VOYANTES DE FRANCE

L’D (Institut National des Arts Divinatoires) sur leur site web, sur Facebook, dans ses correspondences avec des anciens membres et avec l’assistance de O P (sur son site Astroemail) attaquent des voyants de renom: Q R, AF AG, Blanche de Laurac, Francois-Charles Rambert, Katherine Lyr, Alexia Conseil, Esmeyralda, Dorothée Lancelot, Ami Belline, etc.)

Demain ca sera vous! et L-demain quelqu’un d’autre. Il faut éliminer les dangers, les attaques, et les menaces de D (Institut National des Arts Divinatoires).

L’D est une agence de menace… menace à votre profession et à la communauté des praticiens de la voyance et des arts divinatoires.

VOYANTS DE FRANCE N’AYEZ PLUS PEUR DE K A. […] AUCUN DES GRANDS VOYANTS DE FRANCE (COMME Q R, FRANCOIS-CHARLES RAMBERT, T U, AF AG, ALEXIA CONSEIL, PATRICIA DARRE, V W, ETC.) EST MEMBRE DE L’D! ILS NE SONT PAS BÊTES!

L’Institut National des Arts Divinatoires (D) n’a pas tenu ses promesses :

Association dirigée par A K, autoproclamé voyant · 1/l’D a promis depuis 25 ans d’obtenir une règlementation des pouvoirs publics concernant la voyance, cette promesse n’a pas été obtenue.

· 2/L’D avait promis d’assainir le monde de la voyance, cela n’a pas été fait.

· 3/L’D se contente d’obtenir de très nombreuses et importantes cotisations annuelles de plusieurs centaines de voyants, ce qui constitue des sommes importantes.

· 4/L’D accepte tous les voyants, même ceux qui ne sont pas très sérieux, car les cotisations intéressent l’D.

· 5/L’D fait croire qu’il défend les voyants, alors qu’elle se contente d’encaisser ses cotisations annuelles.

· 6/L’D n’apporte rien à ses membres, ni au public.

· 7/L’D donne une très mauvaise image de marque de la voyance, car à chaque émission télévisée, son président M. A présente des cas lamentables d’escrocs qui ont commis des délits.

L M vu M. A, le public, n’a plus envie de consulter une voyante.

· 8/M. A devrait prendre des cours de parole en public, car il ne sait pas bien s’exprimer devant une caméra, ce qui ne donne pas confiance en son association.

· 9/Les voyants sont naïfs de cotiser à l’D, cela leur coûte très cher et ne leur apporte rien. Ils feraient mieux de donner cette somme à une association caritative.

· 10/A quoi sert l’important argent des cotisations ? C’est un mystère que connait A. »

Sur la deuxième page URL

(« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org

/D.htm ») :

« […] ET LES INVESTIGATIONS/ENQUETES SUR D: INSTITUT

NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES (Un organisme commercial qui menace les voyants de France. D EST SUR LA LISTE DES ARNAQUEURS DE LA VOYANCE ET DE LA PROFESSION) CONTINUE.

MENACES ET INTIMIDATION PAR K A ET SON INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES, AA AB!!!

LES DANGERS ET LES MENACE DE K A (UN VOYANT RATE) D et K A (Un voyant raté, hypocrite, menteur, vicieux et compléxé) vendent des cartes de membre pour 240 euros!!!!

Afficher une référence de “membre de D” sur vos sites web est un MAUVAIX SIGNE!!! Vous perderez beaucoup de clients!

D est une rigolade… une entreprise commerciale qui menace les voyants en France et diffuse avec l’aide de Astromail (O P) de fausses informations et des attaques venimeuses contre plusieurs voyants qui ne sont pas membres de D, et contre nos guides et la Fédération Américaine, qui est un organism officiel reconnu par le gouvernement de New York!!

F Z EST UN CHARLATAN!!!! On a toutes les preuves en main! F “Mocquerie” Z est protégé par Sissassoui et D. Z vient de payer 250 Euros a ce K A pour devenir membre de son D!

D et K A nous attaquent jour L jours pour atténuer et détruire l’influence et le succès de notre fédération, de nos revues et de nos guides en France et qu’il considère comme des “RIVAUX”!! et une “MENACE” a l’D!!!!

Liens qui dénoncent les arnaqueurs K A, F Z et D (Institut National des Arts Divinatoires)

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/ D.htm

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/_et_plaintes_contre_d.htm

BREAKING NEWS:

A TOUS LES VOYANTS ET TOUTES LES VOYANTES DE FRANCE

L’D (Institut National des Arts Divinatoires) sur leur site web, sur Facebook, dans ses correspondences avec des anciens membres et avec l’assistance de O P (sur son site Astroemail) attaquent des voyants de renom: Q R, AF AG, Blanche de Laurac, Francois-Charles Rambert, Katherine Lyr, Alexia Conseil, Esmeyralda, Dorothée Lancelot, Ami Belline, etc.)

Demain ca sera vous! et L-demain quelqu’un d’autre. Il faut éliminer les dangers, les attaques, et les menaces de D (Institut National des Arts Divinatoires).

L’D est une agence de menace… menace à votre profession et à la communauté des praticiens… vous tous et toutes!! Nous sommes avec vous. L’union fait la force.

Si vous sentez que vous êtes/étiez victime de D, écrivez nous tout de suite à newyorkgate@aol.com. On ajoutera votre cas à nos plaintes devant les autorités. Nous paierons les frais d’avocat.

Envoyez nous tout ce que vous avez sur D; documents, lettres, emails, insultes, articles, menaces, copies des chèques et le montant de l’argent que vous avez payé à K A et son D. »

Sur la troisième page URL

(« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org

/temoignages_et_plaintes-contre_d.htm ») :

« […]

TEMOIGNAGES ET PLAINTES CONTRE K A, INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES (D), F MOCK UN […]

Avez-vous des plaintes contre ce charlatan F Z et son complice K A? Envoyez les à Liza Coleman newyorkgate@aol.com

Liens qui dénoncent les arnaqueurs K A, F Z et D (Institut National des Arts Divinatoires)

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/ D.htm

http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/_et_plaintes_contre_d.htm »

L’ensemble de ces contenus comporte des imputations similaires à celles formulées dans l’article mis en ligne sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr » et revêt donc, pour les mêmes motifs, un caractère diffamatoire au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et, partant, manifestement illicite au sens des dispositions de l’article 809 du code de procédure civile.

Par suite, les demandeurs sont à la fois recevables et bien fondés à réclamer la communication, par les sociétés B INC. et X, des données permettant l’identification des personnes à l’origine des contenus en cause, et il y sera fait droit selon les modalités précisées au dispositif de la présente ordonnance.

Cette mesure sera assortie d’une astreinte de 1 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours L la signification de la présente ordonnance.

Sur la demande de déréférencement d’un lien vers le blog « faussevoyance.blogspot.fr » :

Selon l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne physique a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

L’article 40 de la même loi dispose aussi que toute personne physique peut exiger du responsable du traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’article 6 c) de la directive 95/46/CE, directive notamment transposée dans la loi du 06 janvier 1978 en droit français, précise par ailleurs que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles

elles sont traitées ultérieurement.

Ces dispositions doivent s’interpréter au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, à savoir que :

— chaque traitement de données à caractère personnel doit être légitime pour toute la durée pendant laquelle il est effectué ;

— le traitement peut devenir incompatible avec la directive lorsque les données ne sont plus nécessaires, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, spécialement lorsqu’elles apparaissent inadéquates, qu’elles ne sont pas ou plus pertinentes ou qu’elles sont excessives au regard de ces finalités et du temps qui s’est écoulé ;

— une personne physique peut demander à un moteur de recherche de supprimer de la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne ;

— les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel doivent se concilier avec les droits à la liberté d’expression et d’information, ce dans la recherche d’un juste équilibre entre les droits de la personne concernée et l’intérêt légitime des internautes potentiellement intéressés à M accès à une information.

En l’espèce, F Z produit (pièce n° 16 en demande) la liste des résultats obtenus dans le moteur de recherche « B », lors d’une requête effectuée le 11 mai 2017 en entrant dans ce moteur de recherche les mots « F Z » et, en première page de ces résultats, figure le lien vers le contenu accessible à l’adresse

« http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/F-Z-et-K-A-2-

grands.html », dont le déréférencement est demandé. Il n’est pas sérieusement contestable, au regard des extraits qui figurent immédiatement en dessous de cette adresse et qui correspondent aux premiers termes de l’article diffamatoire

diffusé sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr », que ce lien renvoie directement à ce contenu.

Or, ce contenu est à l’évidence dénué de pertinence et ne peut être légitimé par le droit à l’information dès lors que, tirant prétexte d’un arrêt prononcé le 24 avril 2003 par la Cour de cassation dans une affaire qui avait opposé l’D à la société Vanessor, laquelle s’était plainte de n’M pas figuré parmi la liste des « professionnels qui ''répondent à des critères de moralité et de compétence certaine dans le domaine de la voyance'' » établie par cette association, et au surplus en dénaturant le sens même de l’arrêt, présenté comme une décision de condamnation alors même que le juge de cassation avait, dans cette affaire, cassé, sans renvoi, l’arrêt de condamnation prononcée en appel pour dénigrement, les auteurs du blog s’emploient à imputer à l’D, à K A et à F Z, sous la forme d’assertions aucunement étayées, diverses infractions pénales, comme l’escroquerie, le faux, l’usage de faux, la tromperie sur les qualités substantielles d’un service etc., sans rapport et sans commune mesure, de par leur nature, avec les faits en cause dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de cassation.

Il se déduit de ces éléments que c’est manifestement dans l’intention de nuire aux intéressés que les propos en cause ont été tenus.

Dans ces conditions, F Z démontre que le référencement de ce lien, en première page des résultats obtenus en entrant ses nom et prénom dans le moteur de recherche « B », a directement porté atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public.

Eu égard au trouble manifestement illicite qui a ainsi résulté pour lui du référencement litigieux, il y aura lieu d’ordonner à la société B INC. de supprimer ce lien de la liste des résultats générés par son moteur de recherche en y entrant les nom et prénom de F Z.

Cette mesure sera assortie d’une astreinte de 1 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours L la signification de la présente ordonnance.

Sur les demandes de dommages et intérêts :

Dès lors que chacune des deux sociétés en cause, L que les demandeurs les ont avisées du caractère illicite des contenus en cause, a expressément refusé de donner suite, B INC. en invoquant sa qualité de simple intermédiaire technique –

aucunement de nature à l’exonérer de sa responsabilité dès lors que le contenu lui a été dûment signalé – et X en réservant, à tort, l’application exclusive du droit américain, ces deux sociétés, conformément aux dispositions de l’article 6-1 de la LCEN, ont engagé leur responsabilité délictuelle du fait du maintien en ligne

de ces contenus malgré les signalements qui leur avaient été adressés.

Les demandeurs sont donc à la fois recevables et bien fondés à demander, à la fois sur le fondement des dispositions de l’article 6 de la LCEN et sur celles de l’article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, une indemnisation provisionnelle du dommage ayant résulté pour eux du défaut de retrait immédiat de ces contenus.

Le préjudice subi doit toutefois être évalué au jour où le juge statue et, en ce qui concerne les contenus mis en ligne sur le blog « americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org », l’évaluation est nécessairement relativisée par le fait que les contenus litigieux ont été supprimés en cours de procédure L délivrance de l’assignation à la société X, hébergeur de ces contenus.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il conviendra de condamner la société B INC. à payer, à chacun des demandeurs et en réparation de son préjudice moral, la somme de 1 500 € et de condamner la société X à leur payer, à chacun, la somme de 1 000 €, sommes à hauteur desquelles l’obligation des sociétés défenderesses n’est pas sérieusement contestable.

En revanche, les demandeurs ne démontrent pas que le seul référencement établi en l’espèce (celui du lien

« http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/F-Z-et-K-A-2-

grands.html » dans la liste des résultats obtenus en entrant les nom et prénom de F Z dans le moteur de recherche « B ») résulte, dans le chef de la société B INC., d’une faute distincte du maintien en ligne de ce contenu sur un blog qu’elle hébergeait, en sorte que la demande indemnitaire de 5 000 € formée contre

cette société au titre des référencements querellés ne pourra prospérer.

Sur les demandes accessoires :

Les circonstances de l’espèce ne justifient pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et chacune des parties sera déboutée de la demande qu’elle forme sur ce fondement, en ce compris celle formée par le conseil de la société O.V.H. à l’audience du 24 mars 2017.

Les sociétés B INC. et X seront condamnés, in solidum, aux dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe au jour du délibéré, Rejetons les moyens soulevés en défense aux fins de voir annuler l’acte introductif d’instance.

Déclarons irrecevable l’ « AFCPM FAVMC – Fédération américaine des voyants et médiums certifiés – American federation of certified psychics and mediums » en son intervention volontaire.

Constatons le désistement de l’association D, de K A et de F Z de toutes leurs demandes contre les sociétés O.V.H. et WEBEDIA.

Faisons injonction à la société B INC. de retirer le contenu suivant, accessible au public en ligne sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr » à partir des adresses

« http://faussevoyance.blogspot.com/2016/08/je-tiensdenoncer-

une-arnaque.html » et

« http://faussevoyance.blogspot.com/2016/09/F-Z-et-K-A-2-

grands.html » :

« F Z et K A: […]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2 A

AC K A ET SON INSTITUT

NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES “D”.

GRÂCE A TIMES SQUARE PRESS, LA REVUE VOYANCE & PARAPSYCHOLOGIE MET A JOUR UNE VASTE ESCROQUERIE AUX DROITS DE L’INFORMATION PUBLIQUE

ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PROPAGÉE PAR LE PSEUDO-GUIDE “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” FABRIQUÉ PAR K A ET SON ENTREPRISE COMMERCIALE “Institut national des arts divinatoires” (D).

Ce guide Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” qui est la création de K A et “Institut national des arts “(D) fraudent, depuis des années pour des millions d’euros, pour prestations trompeuses des voyants membres de Institut national des arts qui paient 250 euros pour être référencés dans ce pseudo-guide.

Notamment au titre de la qualification professionelle et officielle, et de fausses certifications (Certificats, Cartes de Membre, Fausses Attestations par K A et son D) en contrevenant par ses propos aux réglements et lois sur l’accréditation et la certification des professionnels et praticiens en France.

La Cour de Cassation, Chambre Civile a AC K A et son l’D (Institut national des arts divinatoires), sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, l’arrêt se réfère à un constat d’huissier du 25 novembre 1997. Le Tribunal a AC in solidum l’D.

Réf: Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 2003, 00-16.895 00 … Le Tribunal a AC in solidum l’D. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 2003, 00-16.894. Cour de cassation, chambre civile 2. Audience publique du jeudi 24 avril 2003. N° de pourvoi: 00-16894 Escroquerie? Pseudo guide “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D).

L’escroquerie est l’usage d’une fausse qualité pour tromper une personne physique ou morale. L’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Ceci s’applique également aux publications qui trompent le public, surtout quant un guide est presenté au public comme un guide impartial, don’t l’auteur ou un soit disant un institut-editeur dudit guide promet les lecteurs et le public de fournir impartialité et la vérité qui pourront aider les consomateurs dans leur choix et achats.

Par exemple quand les voyants doivent payer 250 euros pour être référencés dans un guide (Et devenir membre) et appelés "reconnus" et “professionnels légitimes”… quant un payment Cotisation) est conditionnel et obligatoire pour le référencement, alors ce guide devient un pseudo-guide et même un outil de déception, de tromperie et d’escroquerie. Tel est le cas du pseudo guide “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires (GPAD)" par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D).

A lui même un voyant raté, et son D font payer les voyants pour être référencés dans leur pseudo guide, Et c’est combien la cotisation? 250 euros par an!! Une telle mention “Référencé dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” est un trés mauvais signe! Les clients, consultants, ainsi que le public vont lire les noms des voyants qui ont payé 250 euros pour être référencés dans ce pseudo-guide. C’est scandaleux! La présentation des voyants référencés dans “Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires” de K A comme “Reconnus”, “Légitimes”, Professionels, “Connus” est une grande déception et une tromperie majeure, parceque ces voyants ont payé une somme bien définie our être référencés!!!!! C’est une fausse présentation.

Le faux et l’usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. Et la fausse présentation et l’altération des services et de la qualité des voyants est un acte frauduleux et puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende et dans certain cas puni de 5 ans d’emprisonnement et à

75000 euros d’amende. Le faux commis dans une écriture publique (Documents, Guides, Annuaires etc.) ou son usage est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Article 441-1 du code pénal: «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut M pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ».

Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires (GPAD)" par K A et son entreprise commerciale Institut national des arts divinatoires (D) est une GRANDE ILLUSION. Les voyants référencés dans ce pseudo guide sont des victimes de leur vanité. IL Y A QUELQUES JOURS, LE NOM DU FAMEUX CHARLATAN F Z A ETE AJOUTE A CE PSEUDO GUIDE, L M PAYE 250 euros. Ainsi victimes de leur vanité, aveuglés par leur faibless d’esprit, plus de 120 voyants et voyantes et praticiens de la “[…] sont référencés dans Le Guide Professionnel des Arts Divinatoires. K A est un faux défendeur des consomateurs. C’est un profiteur, anarqueur et une menace pour les voyants de renom et tous ceux qui ont refusé de joindre son pseudo Institut national des arts divinatoires.

N C une psychologue ratée qui est devenue l’ange déchu de faux voyants a defend D, K A, son pseudo-guide et D.

La voyance est un business NEFASTE et dangereux. N C connue par les seuls praticiens de la fausse voyance qui figurent dans des pseudo-guides des arts divinatoires en ligne fabriqués par K A, un voyant raté. Cette dame est devenue LA PATRONNE des vendeuses de fortune et ne s’inquiete plus jamais de la tromperie, de la supercherie, et de ses copains qui s’attribuent des pouvoirs magiques, des qualités qu’ils n’ont pas, et qui existent uniquement dans leur cervelle détraquée. Evidement, de faux praticiens -comme elle- qui trompent les autres sans scrupules et donc nuisent à ceux et celles qui ne partagent pas leur opinions.

C’est bien domage pour cette jeune dame qui ne s’occupe plus de sa profession comme psychologue (AD-AE) depuis qu’elle a forgé une alliance avec ce fauché F Z, un baratineur et voyant charlatan par excellence, et K A (Ah celui-la!!!) qui a été AC par La Cour de Cassation, Chambre civile 2, en 2003.

N C a conféssé qu’elle partage le point de vue de ce baratineur F Z et son boss K A sur le site web de D, un business dont le gérant est SASSOUI.

D et A sont dans le business de la vente des certificats de voyance et cartes de membre (Adhésion a D) pour 250 euros. Coincée, C admet: “la voyance… je ne connais pas…” Cette admission est retirée d’un article enfantin mais vicieux qu’elle a écrit pour D la Rigolade. C a une passion avengle: Critiquer les gens, inventer des histoires louches et salir la réputation des autres. En matière de diffamation, elle est devenue rofessionnnnelle. C rejoint ces gens qui se veulent être au dessus de la loi, donc ils font partie du registre de la psychopathologie. Faites attention A CETTE FEMME!

Wikipedia REFUSE F Z, LE PROTÉGÉ DE K A, MEMBRE DE D (l’INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES) ET REFERENCE DANS LE PSEUDO GUIDE: Le […]

PAR K A ET l’INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES:

Voici la réponse de

WIKIPEDIA:

Wikipédia: Demande de restauration de page sur F Z […] DEMANDE REFUSEE PARCE QUE F Z EST NUL ! ZERO ! AUCUNE REFERENCE SOLIDE !!!!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9diaemande_de_re

stauration_de_page/Archives35

Posted by Stevens at 3:00 PM No comments:

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Wednesday, August 24, 2016

Je tiens a dénoncer une arnaque concernant un site et son voyant F Z! La voyance et les prétentions médiumniques de F Z sont des singeries et des mensonges caractérisent l’emploi de propos trompeurs altérant de manière substantielle le mental des lecteurs vulnérables, à la recherche de recettes pour

surmonter leurs handicaps psychiques.

F Z offre une voyance trompeuse et écrit des textes trompeurs pour gagner sa vie en abusant ses clients et ses lecteurs.

La fausse voyance de F Z est toxique, elle doit être signalée avec un logo préventif : «dangereux pour la santé mentale, elle nuit gravement à votre équilibre psychique». Ce que fait F Z comporte en conséquence des allégations, indications, et présentations fausses de nature à induire en erreur le consommateur dans son acte d’achat. Ces faits caractérisent une pratique commerciale trompeuse en France, ainsi que dans les 27 Etats de la Communauté Européenne, régis par la directive sur la consommation du 11 mai 2005. Le consommateur est abuse, notamment la caution morale de la voyance de ce faux voyant. En France, comme dans les 27 pays de la Communauté Européenne, ainsi qu’en Suisse, la voyance et les activités de F Z constitue un délit du droit de la consommation, sanctionné par l’article L.121-6 consommation de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

F Z raconte n’importe quoi et n’hésite pas à vous faire prendre des forfaits onéreux même si vous lui dites que vous n’avez pas les moyens, alors si vous ne règlez pas il n’hésite pas à vous traîner devant les tribunaux et a M recours à un service de recouvrement. Plusieurs se sont faits M et se sons surendettés a cause des mensonges de F Z. Alors il faut mettre un terme à cela pour qu’il ne puisse plus pratiquer ses arnaques. Ce F Z est un charlatan pur et dur… un menteur et un escros né, une vraie ordure. il dit que des traders viennent le voir pour gagner en crédibilité mais on sait très bien qu’un vrai trader est soumis à des logiciels informatiques qui effectuent des calculs complexes.

Le facteur humain est inexistant dans la bourse, ce n’est que dela logique froide et calculée. Les prétentions et les mensonges de F Z sont dangereux car il laisse croire que des traders font effectivement confiance à un tel personnage, quand dans la réalité, ses clients doivent être des riches bourgeoises à la Bettencourt qui ne savent plus quoi faire de leur pognon. Ce qu’il fait c’est le loto des riches, mais en aucun cas du trading. Et j’insiste la dessus. EVITEZ CE CHARLATAN F Z.

Bref de toute façon il y a quelque chose de Darwinien dans la sélection de la connaissance et si vous êtes assez bête pour croire F Z dont la seule crédibilité de son métier est une "définition du Larousse", c’est que vous êtes assez bête pour finir dans un squat de junkie avec une seringue dans le bras ou pour vous faire renverser en traversant la route. EVITEZ F Z.

Ce charlatan est copain avec l’ Arabe Africain K A un voyant raté qui vend des cartes de membre pour L’D pour 240 euros la piece. Ah cette D! Du vent… noyaux de menaces, tromperies et mensonges! »

Disons que la société B INC. devra M procédé à ce retrait dans un délai de 8 jours L la signification de la pésente ordonnance, sous astreinte, passé ce délai, de 1 000 € par jour de retard ;

Faisons injonction à la société B INC. de communiquer à l’association D, à K A et à F Z l’ensemble des données à leur disposition permettant l’identification de la personne ayant contribué à la création et/ou à la mise en ligne de ce même contenu sur le blog « faussevoyance.blogspot.fr » et désignée dans ce blog sous le pseudonyme « Stevens », sous astreinte de 1 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours L la signification de la présente ordonnance ;

Faisons injonction à la société X de communiquer à l’association D, à K A et à F Z l’ensemble des données permettant l’identification de la personne ayant contribué à la création et/ou à la mise en ligne des contenus accessibles en ligne aux adresses URL

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

david_mocq1.htm »,

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/

D.htm » et

« http://americanfederationofcertifiedpsychicsandmediums.org/t emoignages_et_plaintes_contre_d.htm », sous astreinte de 1 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours L la signification de la présente ordonnance ;

Faisons injonction à la société B INC. de déréférencer ou supprimer le lien vers les contenus accessibles en ligne à l’adresse « http://faussevoyance.blogspot.fr/2016/09/F-Z-et-K-A-2- grands.html » de la liste des résultats obtenus en entrant comme requête, dans le moteur de recherche « B », les mots « F » et « Z »

dans n’importe quel ordre et avec ou sans usage de lettre(s) majuscule(s) ;

Disons que la société B INC. devra M procédé à ce dérérencement ou à cette suppression dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, sous astreinte, passé ce délai, de 1 000 € par jour de retard ;

Nous réservons la liquidation des astreintes ;

Condamnons la société X à payer à l’association D, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de 1 000 € ;

Condamnons la société X à payer à F Z, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de 1 000 € ;

Condamnons la société X à payer à K A, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de 1 000 € ;

Condamnons la société B INC. à payer à l’association D, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de 1 500 € ;

Condamnons la société B INC. à payer à F Z, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de 1 500 € ;

Condamnons la société B INC. à payer à K A, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, la somme de 1 500 € ;

Déboutons chacune des parties de la demande qu’elle forme sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris la demande formée par la société O.V.H. sur ce même fondement ;

Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit par provision nonobstant appel ;

Déboutons les parties du surplus de leurs demandes ;

Condamnons in solidum les sociétés B INC. et X aux dépens du référé.

Fait à Paris le 23 juin 2017

Le Greffier, Le Président,

φclaude thebault 17/12/2017 ©2017 astroemail®