Lexis



	L'ASTROLOGIE ET LA LOI -JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX-
	ROUE DE PYTHAGORE ET HOROSCOPE
	L’astrologue ne détient aucun droit d’auteur sur la roue de Pythagore de son client au sens du livre 1 article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Faute d'être une création au sens d’une œuvre de l’esprit. Il ne peut donc agir en contrefaçon à l’encontre de son client pour les usages commerciaux que celui-ci en ferait, ni réclamer des DI (dommages et intérêts) car il ne subit aucun préjudice. La Roue de Pythagore est une construction ésotérique dépourvue de valeur scientifique. La Roue de Pythagore n’est pas un élément de la personnalité de la personne à laquelle elle correspond, ni non plus son analyse, au sens de l’article 9 du code civil, son dessin n’est pas protégeable. Ce qui revient à dire qu’un astrologue ne détient aucun droit sur le travail pour lequel il a été payé, ni non plus qu’il peut l’exploiter dans un livre, sans accord préalable. *TGI Paris 2012 Éditions ABM*
	ASTROLOGIE FINANCIERE Concurrence déloyale horoscopes financiers droit d'auteur
	L'emploi par deux sites internet des mêmes expressions techniques relève des techniques rédactionnelles non suspectibles d'appropriation, en matière d'analyse et de prévisions boursières. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux horoscopes d'astrologie financière. La similitude d'envois d'emails par ces deux sociétés s'adressent à un public habitué à ce que les mêmes informations soient diffusées par différents organes de communication. La concurrence déloyale n'est pas démontrée, tant en nombre d'envois que par les contenus *TGI Paris 2014 Bourse anticipations c/Cosmovaleurs JF Richard c/ Solange de Mailly Nesle*